Tag : amende
Ce genre de mesure vise à protéger les consommateurs sud-africains selon le NCT et devrait dissuader les autres fournisseurs de services de communications électroniques d’enfreindre...
Abus de Confiance : Le patron de Wari Kabirou Mbodj condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 1,5 milliards d’amende
Kabirou Mbodj a été condamné hier par le Tribunal correctionnel de Dakar pour les faits d’abus de confiance. Le patron de Wari a écopé d’une...
International : Amende de 267 millions $ pour Whatsapp en Irlande
L’Irlande a imposé une amende de 267 millions $ à Whatsapp, une des plateformes de réseau social du groupe Facebook, pour non-respect de la protection des...
Affaire Locafrique : 3 mois de prison ferme et 12 milliards d’amende pour Khadim Bâ
Suite et pas fin dans le dossier Locafrique. Le journal L’As informe, que la première chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Dakar a...
A la suite de son audition, Moov écope d’une amende de près de 600 millions FCFA
Moov Africa Togo aurait écopé d’une amende de 593 millions FCFA pour « manquements graves et durables à son obligation de fourniture permanente et continue de...
Tanzanie: Raha Liquid Telecom écope d’une amende de 5 millions de dollars pour violation de la loi sur les communications
Le régulateur télécoms de Tanzanie a adressé à Raha Liquid Telecom deux amendes. La première est d’une valeur de 5,1 millions de dollars. La seconde s’élève...