A la suite de son audition, Moov écope d’une amende de près de 600 millions FCFA

Moov Africa Togo aurait écopé d’une amende de 593 millions FCFA pour « manquements graves et durables à son obligation de fourniture permanente et continue de ses réseaux et services de communications électroniques », a appris Togo First auprès d’une source proche de l’opérateur de téléphonie mobile.

La sanction qui, d’après la même source, aurait déjà été notifiée à la filiale togolaise de Maroc Télécoms, fait suite à une procédure de sanction ouverte en octobre 2020 à son encontre par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Il était reproché à l’opérateur de téléphonie mobile d’avoir manqué à ses obligations de « permanence, continuité et disponibilité des services, inscrites à son cahier de charges».

On se rappelle que lors de l’audition préalable à la sanction qui s’est déroulée devant le comité de direction de l’ARCEP, Michel Yaovi Galley le directeur général de l’institution régulatrice avait fait état de diverses perturbations constatées sur les réseaux de l’opérateur pendant les mois de Juin à Septembre 2020 et de Mars à Avril 2021, et « requis » une sanction exemplaire à son encontre.

Quant aux représentants de Moov Africa Togo conduits par le directeur général Abdellah Tabhiret « himself », leur ligne de défense a consisté à imputer la responsabilité des perturbations incriminées aux coupures prolongées de l’électricité par la CEET, aux sectionnements de leurs câbles par Togo Télécoms et les entreprises en charge de travaux publics.

Cet argument liant les manquements répétés à des « des facteurs exogènes» et celui tiré des investissements de l’ordre de 113 milliards FCFA que l’opérateur déclare avoir réalisés dans l’amélioration de la qualité du service seraient jugés insuffisants, à l’aune de la sanction infligée, pour exonérer Moov Africa Togo de ses responsabilités.

(AGENCE ECOFIN)