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Pétrole, Gaz et Flux Financiers Illicites : Le Sénégal face la menace de fuite des capitaux

Quotidien EnQuête-Alors qu’il attend son ‘’first oil’’, le Sénégal doit faire face aux multinationales rompues à la fuite des capitaux. Polices d’assurance, corruption, mécanismes des prix de transfert :Les routes des flux financiers illicites. Le cas Glencore pour servir d’exemple et éviter les catastrophes congolaise et camerounaise.

A quelques mois du ‘’first gas’’, prévu vers la fin de cette année, le Sénégal devrait peut-être aller à l’école de la République démocratique du Congo et des autres grands pays producteurs de minerais et d’hydrocarbures, pour parer aux pires pratiques en cours dans le secteur très complexe des industries extractives, où les multinationales font la pluie et le beau temps.

En marge de la 9e Conférence mondiale de l’ITIE, le Forum civil et la Coalition pour le dialogue sur l’Afrique (Coda) ont convié à un panel de haut niveau différents représentants de pays miniers, pour parler des flux financiers illicites dans les industries extractives.

Au menu des discussions, il y avait surtout un cas atypique, qui a été mis à nu par les juridictions américaines et qui devrait servir d’exemple à tous les pays. C’est celui de la multinationale Glencore, réputée pour ses pots-de-vin à coups de millions de dollars distribués partout où elle passe sur le continent.

À ce jour, le cas Glencore concerne au moins six pays, renseigne la directrice exécutive de la Coda, Souad Aden-Outhman, qui cite la République démocratique du Congo, le Cameroun, la Guinée équatoriale, le Soudan, le Nigeria et la Côte d’Ivoire. Pour Mme Aden- Outhman, c’est dommage que des questions comme celle-là ne soient pas correctement prises en charge par une organisation comme l’ITIE, pour en faire des cas d’école, en vue de mieux lutter contre ce fléau que constituent les flux financiers illicites.

Dans un entretien accordé à ‘’EnQuête’’, le coordonnateur du Forum civil/Section sénégalaise de Transparency International, Birahime Seck, allait bien plus loin et accuse :

‘’Le constat est que depuis que le scandale a éclaté, nous n’avons pas entendu l’ITIE prendre position. Cela a été pour nous une surprise. Aussi, notre conviction est que le problème principal de l’Afrique est d’abord et avant tout les flux financiers illicites, la corruption, la criminalité dans les transactions dans le domaine des industries extractives, les prix de transfert… C’est la raison pour laquelle nous avons voulu reposer le débat dans un contexte où l’organisation organise pour la première fois en Afrique une conférence internationale.’’

Le mutisme de l’ITIE dénoncé

Si la question n’était pas à l’ordre du jour lors de la conférence, les organisations panafricaines ont réussi à la replacer au centre à travers une contre-conférence tenue dans le même temps, dans le même site, à Diamniadio. Pour ce faire, les organisateurs ont déployé les gros moyens, en faisant participer d’éminents spécialistes, mais surtout des leaders de la société civile dans les différents pays où la compagnie anglo-suisse a eu à faire des dégâts.

Secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption, membre de Transparency International, Ernest Mpararo revient sur le cas de son pays. ‘’Glencore avait payé plus de 30 millions de dollars de pots-de-vin à différents officiels congolais, pour acquérir une mine riche en minerais de cobalt. C’est dans le cadre d’une affaire ouverte contre Dan Gertler aux ÉtatsUnis qu’il a été découvert ses liens nébuleux avec Glencore, qui a reconnu être passé par le sulfureux homme d’affaires pour donner des pots-de-vin afin de gagner le gisement.

Les juridictions américaines, après des sanctions contre l’Israélien, ont aussi prononcé des sanctions contre la compagnie. Celle-ci a été condamnée à payer un milliard aux USA. Pendant ce temps, les pays où les faits ont eu lieu, les pays qui ont été spoliés, n’ont rien obtenu’’. En fait, dans la multinationale, cette pratique semblait être érigée en règle.

D’ailleurs, outre les USA, elle aurait également été sanctionnée en Grande-Bretagne et au Brésil pour des montants avoisinant le milliard. C’est ainsi qu’elle a réussi non seulement à s’imposer en RDC comme dans les autres pays du continent susvisés. À la suite des enquêtes ouvertes dans les pays développés, la RDC a saisi la balle au bond et a prononcé des sanctions contre la multinationale.

‘’Elle avait accepté de payer 180 millions de dollars, pour terminer ce dossier, alors qu’aux États-Unis, en Angleterre et au Brésil, ils ont déboursé plus d’un milliard. Cela montre que les gens ne nous prennent pas au sérieux’’. Pendant ce temps, les sociétés civiles des autres pays, elles, continuent de courir derrière des sanctions contre la multinationale, qui a fait de la corruption une mode de gouvernance. Pour Birahime Seck, il ne faut pas se tromper. Des Glencore, il y en a à gogo dans le continent. Tout comme des fonctionnaires comme ceux découverts au Congo, au Cameroun et dans les autres pays. Souvent, il y a des pratiques peu orthodoxes dans l’octroi des permis pour l’exploitation des ressources naturelles. Même si, la plupart du temps, la supercherie peine à être documentée

Les nouvelles routes des flux financiers illicites

Le coordonnateur du Forum civil est revenu sur le cas Petrotim au Sénégal qui pue à mille lieues des pratiques anormales. D’ailleurs, a-t-il informé, il y a des actes concrets qui sont posés aux États-Unis et qu’ils ne manqueront pas d’y revenir dans les prochains jours.

Mais quels sont les procédés par lesquels ces multinationales passent pour spolier les pays en développement ?

Le procédé le plus simple et qui semble être connu de tous, c’est le fait de corrompre des fonctionnaires, soit pour acquérir des permis, soit pour payer moins d’impôts. Bref, pour bénéficier de certaines largesses. Si l’on se réfère au cas Glencore, toujours en RDC, on peut avoir une idée de l’ampleur du phénomène des prix de transfert.

‘’L’administration a eu à lui faire un redressement d’un milliard de dollars, suite à la découverte de fraudes. C’était pour avoir surévalué des dépenses effectuées en vue de réduire le bénéfice imposable. La compagnie a fait des tours de passepasse pour arriver à payer 300 millions, au lieu d’un milliard. Vous vous rendez compte ? Malgré les sanctions, elle continue les mêmes pratiques avec la bénédiction de certains ténors du régime’’

Outre la corruption pour gagner des marchés, le mécanisme des prix de transfert pour éroder la base imposable, les multinationales utilisent également les polices d’assurance, pour faire perdre aux pays des recettes.

Pendant que les législations nationales prévoient généralement de souscrire des polices d’assurance dans le pays d’accueil, elles s’arrangent toujours pour prendre des assurances dans leurs propres pays, encouragées par le laxisme ou la complicité des États. À défaut, elles se tapent une assurance de complaisance avec un assureur local, moyennant commission.

Sur ce plan, les assureurs sénégalais avaient pris les devants et avaient mis en place des mécanismes pour éviter ce mal africain.

À ce propos, l’assureur Adama Ndiaye avertissait déjà en 2019 : ‘’À chaque fois que l’odeur du pétrole se fait sentir, nos pays sont envahis par des compagnies étrangères qui viennent avec des solutions toutes faites, sans tenir compte des intérêts des entreprises locales. Ces dernières sont écartées, sous prétexte qu’il n’y a pas de compétence et la surface financière n’est pas assez vaste pour faire face aux risques.’’

S’inspirant, en plus de la RDC, des expériences gabonaise, nigériane et camerounaise, l’ancien PCA de la Société nationale de réassurance s’inscrivait en faux contre cette littérature des multinationales destinée uniquement à accaparer le marché. Revenant sur la politique des poursuites et sanctions contre les multinationales, Souad Aden-Outhman a invité à ne pas tomber dans le piège.

‘’Pour ces multinationales, l’amende c’est rien du tout. À la limite, elles le prévoient dans leur budget et s’attendent à ces pénalités. Par exemple, si l’on prend Glencore, ce n’est pas moins de 700 milliards de dollars de chiffres d’affaires. Payer des amendes de quelques millions, c’est rien pour eux.

Quand on peut gagner des milliards, pourquoi ne pas se priver de quelques millions pour atteindre son objectif ? C’est pourquoi nous pensons qu’il faut changer de paradigme et travailler à se prémunir contre ces pratiques’’, insiste la directrice exécutive de la Coda.

Par ailleurs, ce serait un leurre de croire que les compagnies occidentales ont le monopole de ces pratiques corruptrices. De l’avis de Mpararo, les pratiques des Chinois sont encore pires.

‘’C’est pire parce qu’eux, ils traitent directement avec les plus hauts dirigeants. En RDC, ils contrôlent 80 % de la production de cuivre et de cobalt. Il y a deux exemples qui renseignent sur le dégât occasionné. D’abord, il y a un cas où il était question de construire des infrastructures à hauteur de trois milliards. Il a été démontré qu’ils n’ont construit qu’à moins de 900 millions. Dans un autre dossier, ils ont joué sur les réserves, qu’ils ont sous-évaluées. Ce sont des pratiques graves qui occasionnent des pertes très importantes pour notre pays’’.

Dans le même sillage, il a été relevé que de plus en plus, les dirigeants africains cachent ces flux financiers illicites, moins dans les banques suisses et occidentales, mais dans des pays comme Dubaï, Turquie, Singapour, Afrique du Sud. Dans tous les cas, selon les participants à cette contre-conférence,

‘’la lutte contre la corruption doit être la priorité des priorités dans les pays africains. Cette question doit être correctement prise en charge. Et je pense qu’il serait bien d’armer davantage les journalistes pour faire le travail. Si nous le faisons, nous pourrons dénicher des centaines de Glencore’’, a plaidé le coordonnateur du Forum civil.

EnQuete

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