Selon le Bureau du vérificateur général (BVG) du Mali, de nombreuses irrégularités financières enregistrées au sein de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et postes (AMRTP) ont privé l’État de 4 525 370 963 FCFA entre 2016 et 2018.
Dans un rapport rédigé au terme de sa mission de vérification de la conformité des opérations de perception des redevances et autres produits dus à l’État, et de l’exécution des conventions et contrats signés entre l’État et les opérateurs télécoms, le BVG a indiqué que les irrégularités financières constatées.
Elles résultent du non-respect par l’AMRTP de la réglementation qui stipule « qu’elle contrôle par elle-même ou par des tiers qu’elle mandate, les données techniques, comptables et financières fournies par le titulaire ».
Cette faute administrative a alors conduit à plusieurs manquements financiers, dont la non-application des dispositions relatives au suivi et au recouvrement des créances clients.
S’y ajoutent le manque de suivi régulier du recouvrement des créances des opérateurs titulaires d’autorisation d’assignation de fréquence et de ressource en numérotation ; la non-effectivité du suivi régulier des opérations de dépôts à terme.
Dans le trou financier de 4 525 370 963 FCFA constaté par le BVG, 1 816 684 716 FCFA ont fait l’objet de moratoire de paiement tandis que 1 882 750 000 FCFA sont au cœur d’une procédure en contentieux.
Ecofin