Le Mali a effectué un pas de plus vers plus de transparence et d’efficacité dans le paiement des impôts et taxes. Mais repousser les pertes fiscales et même accroître les volumes de recettes nécessiteront bien plus que de digitaliser.
Alousséni Sanou (photo), le ministre de l’Economie et des Finances, a présidé le 06 décembre 2021 la cérémonie de lancement des paiements, via le digital, des impôts, droits et taxes en République du Mali. L’événement marquait l’aboutissement d’un processus qui a bénéficié de la coopération canadienne, des compétences d’un groupe de travail local et des institutions financières établies dans le pays.
« L’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des ressources intérieures s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services offerts aux contribuables, du renforcement des capacités des agents de la DGI à mobiliser plus de recettes intérieures. Le télépaiement des impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettes de l’Etat par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor », a expliqué le ministre lors de la cérémonie.
Lancement des procédures de télépaiements d’impôts, droits et taxes au #Mali par le ministre de l’Économie et des Finances , ce lundi 06 décembre 2021, à la Direction Générale des Impôts (DGI).#Digitalisation #PaiementEnLigne #Mali Lire la suite ici :👉🏿 https://t.co/Gt8aVOPdak pic.twitter.com/3WcylMrqSH
— Ministère de l’Economie et des Finances du Mali (@MEF_Mali) December 6, 2021
C’est une nouvelle avancée du Mali dans la digitalisation de ses services fiscaux, qui a commencé depuis 2019, en offrant aux 684 contribuables domiciliés à la Direction des grandes entreprises et à environ 150 moyennes entreprises, la possibilité d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. L’objectif, désormais, est de permettre à ces contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligés de se déplacer physiquement vers les guichets, mais aussi de sécuriser les recettes de l’Etat par un paiement dématérialisé et enfin de rendre disponible la trésorerie de l’Etat en temps et en heure.
Il n’est pas clair si le paiement digitalisé sera immédiatement disponible pour les personnes physiques.
Selon un rapport de la Banque mondiale sur les systèmes de paiement en zone UEMOA et pour le compte de l’année 2017, 51,8% des paiements d’entreprises au gouvernement se faisaient encore par chèque et jusqu’à 9,19% se faisaient en espèces. Chez les personnes individuelles, 82% des paiements au gouvernement se faisaient encore en espèces.
Les initiatives de digitalisation dans le paiement des taxes ne sont pas la seule exclusivité du gouvernement central. En fin 2020, on a appris des médias locaux, au Mali, que la start-up NTA-TECH avait proposé une solution qui identifiait les redevables de l’impôt sur leurs lieux d’activités économiques et permettait aussi de collecter de l’impôt. Une solution qui cependant pourrait être débattue, en raison de la notion de protection des données qui encadre tout processus de digitalisation.
Désormais il reste à voir le type d’efficacité que ce processus de digitalisation apportera en termes de collecte des revenus fiscaux. En 2019 et 2020, la Direction générale des impôts du Mali, selon des informations disponibles sur son site internet, a toujours atteint, et dans certains cas, dépassé ses objectifs de mobilisation des recettes. Pourtant, selon des données contenues dans le rapport sur l’état de la Justice Fiscale dans le monde, publié par Tax Justice Network et ses partenaires, le 16 novembre dernier, le pays perd un montant estimé à 49 millions $ de recettes fiscales, du fait des multinationales et des riches fortunés.
Le défi de l’impôt, dans ce pays comme dans beaucoup d’autres en Afrique, semble donc résider sur le déploiement du système fiscal, qui doit encore trouver des solutions pour des problématiques comme les prix de transfert que la digitalisation des paiements ne peut pas régler. Parmi les plus grosses entreprises du Mali, on retrouve des sociétés minières, notamment dans le secteur de l’Or. Selon un rapport du Fonds Monétaire International publié le 5 novembre 2021, le secteur est à l’origine de pertes fiscales pouvant atteindre les 730 millions $ en Afrique subsaharienne. Les détails par pays ne sont pas disponibles.
(AGENCE ECOFIN)
« Business News Africa » est un magazine économique et financier, édité par le cabinet-conseils Sédar Business Group Sarl (SBG Sarl). Ce magazine à parution mensuelle, est publié avec un supplément permanent « Mining – Oil & Gaz Business » qui couvre toute l’’actualité dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz.