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Le projet de décret adopté en conseil des ministres : Touba, désormais, Zone économique spéciale

Le Gouvernement a examiné et adopté, mercredi en Conseil des ministres, le projet de décret portant création de la Zone économique spéciale de Touba. Les Zones Economiques Spéciales (ZES) sont des espaces d’accueil d’activités économiques qui ont pour vocation d’offrir un ensemble d’infrastructures et de services qui assurent aux entreprises les meilleures conditions d’exercice de leurs activités, indique le site du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération visité.

Les ZES ont pour principales vocations les secteurs d’activité tels l’agrobusiness, l’industrie, les technologies de l’information et de la communication, le tourisme, l’offre de services médicaux, les services.

Comme spécifié dans la loi 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales (ZES), le cadre de gouvernance est composé de plusieurs entités. Il s’agit du Ministère chargé de la Promotion des Investissements, responsable des orientations stratégiques et de la mise en œuvre de la politique de développement des ZES ; du Comité paritaire public-privé chargé du contrôle, de la régulation, de la médiation et de la conciliation entre tous les acteurs évoluant dans les ZES.

On note également l’Administrateur des ZES chargé de l’administration et de la gestion des zones économiques spéciales du Sénégal ; les promoteurs/développeurs chargés de la promotion, du développement, de l’aménagement et de l’exploitation dans des ZES ; les entreprises de la ZES qui sont les entités économiques ayant reçus un agrément délivré par l’Administrateur des ZES, pour réaliser toute activité économique notamment industrielle.

Le dispositif incitatif  applicable dans les ZES

Les entreprises y compris les promoteurs/développeurs des ZES peuvent bénéficier d’un paquet incitatif qui donne droit à des exonérations fiscales et douanières. Tel que prévu dans la loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les ZES et le décret n°2017-1174 portant application de la loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017, les entreprises exonérées bénéficieront notamment : du droit d’admission en franchise de tous droits et taxes perçus au cordon douanier à l’exclusion des prélèvements communautaires sur les matières premières, équipements, autres biens et ainsi que du droit d’exportation en franchise en dehors du territoire national des mêmes biens.

Elles bénéficieront aussi d’une exonération du paiement de tout impôt sur le revenu ; d’un taux d’imposition de 15% sur l’impôt sur les sociétés ; d’une possibilité de conclure des contrats à durée déterminée sur une durée de cinq (05) années.

Elles peuvent également jouir d’une exonération de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur ou tout autre impôt ayant pour assiette les salaires versés par les entreprises et supportées par elles ; d’une exonération de l’impôt minimum forfaitaire sur les sociétés. Le tout, sur une durée de 25 ans renouvelable. A l’image de la future Zone économique spéciale de Touba, on note déjà la ZES de Diass, la ZES de Diamnia­dio et la ZES de Sandiara.

Source Vox populi

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