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Gestion publique : « Les États africains doivent renforcer leur expertise juridique pour négocier équitablement avec les géants miniers » (ALSF)

ALSF – En prélude à l’édition 2024 du Forum Mining Indaba, qui se tiendra du 5 au 8 février 2024 au Cap, en Afrique du Sud, Olivier Pognon, Directeur de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), apporte une perspective éclairée sur les défis et les opportunités auxquels le continent est confronté en matière d’exploitation minière et annonce les nouveaux outils que l’ALSF s’apprête à lancer dans le secteur.

Alors que Mining Indaba, grand-messe du secteur minier africain, se profile, l’heure est à la réflexion stratégique pour les États africains. L’enjeu ? Maximiser les retombées économiques de l’exploitation de leurs ressources minières. A l’heure où la demande mondiale de minéraux, notamment ceux nécessaires pour la transition énergétique explose (cobalt, graphite, lithium, terres rares…) le continent continue de faire face à un douloureux paradoxe : ses sols regorgent de richesses, tandis que ses populations peinent encore à en récolter les fruits.

L’enjeu est de taille : concrétiser ce potentiel minier en véritable levier de développement pérenne, tout en préservant les intérêts des États face aux investisseurs étrangers. A cet effet, l’Afrique doit naviguer avec un mélange de prudence et d’audace entre aspiration légitime à un meilleur partage des revenus miniers et nécessité de maintenir un climat favorable aux investissements étrangers. L’exploitation minière, activité fortement capitalistique, repose encore en effet en grande partie sur des investissements extérieurs.

Dans ce tableau complexe où se joue une part de l’avenir du continent, il urge de poser un diagnostic sans concession : les États africains doivent accroître leur expertise juridique pour négocier équitablement avec les géants du secteur. C’est là que la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), une organisation internationale créée à l’initiative de la Banque Africaine de Développement (BAD) – intervient. Sa mission : accompagner les Etats africains en matière d’assistance juridique transactionnelle et leur fournir des outils de renforcement des capacités, deux facteurs qui favorisent une exploitation minière responsable et profitable aux populations locales.

Les succès enregistrés en Guinée et au Lesotho, où l’ALSF a appuyé les gouvernements dans la renégociation d’accords miniers et la défense de leurs intérêts sur la scène internationale, illustrent la pertinence de cette approche. Ces résultats, loin d’être anecdotiques, marquent des points d’inflexion et démontrent qu’un accompagnement juridique avisé peut rééquilibrer les forces en présence. Un obstacle majeur réside dans la capacité juridique limitée de nombreux gouvernements africains, en raison d’une moindre exposition des juristes ou autres personnels gouvernementaux impliqués, à des situations de négociations juridiques et commerciales complexes. Ce déséquilibre place de fait les États en position de faiblesse lors des négociations face à des entreprises étrangères dotées de puissantes équipes juridiques. L’ALSF s’attache donc à renforcer durablement cette capacité, essentielle pour parvenir à des accords équitables.

Depuis sa création en 2008, l’ALSF a apporté son assistance dans plus de 400 projets à travers le continent, pour un engagement financier total de 140 millions de dollars. En Guinée, par exemple, nous avons aidé le gouvernement à réexaminer 19 contrats miniers, et soutenu sa défense contre un puissant investisseur privé devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Sans ce soutien juridique crucial qui a abouti à une sentence arbitrale en faveur de la Guinée, le gouvernement était exposé au paiement d’une somme de 5,5 milliards de dollars.

Au Lesotho, en 2019, nous avons contribué en déployant une solution rapide d’examen approfondi des contrats miniers existants, à réorienter les négociations entre le gouvernement et la filiale locale d’une société minière internationale. Résultat : une augmentation du taux de redevance discrétionnaire de 4 à 8 % à un taux de redevance statutaire de 10 %. Ces interventions illustrent l’impact tangible du renforcement des capacités juridiques sur les facultés des gouvernements à négocier des accords contractuels plus favorables.

Notre organisation développe également depuis plusieurs années l’Atlas des législations minières africaines (AMLA), un projet digital de collecte, de classement, d’études, de comparaison, de diffusion et de renforcement des capacités dans le domaine des législations minières.

L’objectif du projet AMLA est d’aider les pays africains à maximiser les bénéfices tirés des ressources minières en promouvant la transparence, l’accessibilité et la comparaison des lois minières africaines et en facilitant leur préparation, révision et la mise en œuvre.

Une nouvelle initiative de l’ALSF sera annoncée en marge de l’édition 2024 du Forum Mining Indaba, qui se déroulera cette année du 5 au 8 février 2024 au Cap, en Afrique du Sud. Elle consiste en la mise en place à travers AMLA d’une boîte à outils entièrement dédiée à la fiscalité minière.  A cet effet l’ALSF organise le 6 février à 10h (heure locale), une table ronde intitulée « Évolution de la fiscalité minière – Vers un nouvel avenir audacieux pour l’industrie minière africaine ».

Cette table ronde réunira un panel d’experts (représentants de gouvernements, du secteur privé, d’organisations multilatérales et de la société civile) qui échangeront, notamment, sur les impacts des différentes approches en matière de politique fiscale minière développées au cours de ces dernières années, sur l’initiative BEPS Pilier 2 de l’OCDE, sur les régimes d’incitation fiscale et les propositions de réforme pour maximiser les recettes pour les États.

A la question de savoir quels sont les vecteurs d’une valorisation responsable et durable de ses ressources minières pour le bénéfice des populations, nous répondons que le développement d’une forte expertise et d’une culture juridique transactionnelle au sein des gouvernements africains sont essentiels. En s’appuyant sur ces avantages, les gouvernements africains seront en capacité de faire des contrats miniers de réels leviers de développement en termes de revenus générés et d’emplois créés, permettant surtout une allocation transparente et équitable de la rente de ces ressources.

Olivier Pognon, Directeur de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF)

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