Le Gabon a adopté à travers un projet de loi de finance rectificative un nouveau dispositif légal qui bannit toute transaction en espèces de plus de 5 millions FCFA. La mesure vise à booster la digitalisation et à lutter contre le blanchiment.
Le gouvernement gabonais a adopté le 12 juin, à travers les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour l’année 2020, des mesures en faveur de la digitalisation des transactions économiques dans le pays.
Ainsi l’article 55 de la LFR 2020 stipule qu’« en République Gabonaise, toute transaction d’un montant supérieur à 5 millions de FCFA ne peut s’effectuer en espèces. Mais plutôt doit se faire par virement bancaire, par chèque de banque ou porte-monnaie électronique ». Cette disposition vise l’élargissement de l’assiette des opérations soumises à la TVA, mais également une meilleure traçabilité des transactions économiques, pour lutter contre le blanchiment d’argent.
L’article P-197 de cette même loi exige que tout paiement d’impôts, droits et taxes d’un contribuable à l’Etat, d’un montant supérieur à 2 millions de FCFA, soit effectué par virement, chèque de banque ou porte-monnaie électronique, sous peine de nullité. Il vise à améliorer la traçabilité des paiements effectués au Trésor et à dissuader les pratiques de corruption.
Enfin les articles 5 à 7 du projet de loi de finances rectificative 2020 introduisent une nouvelle taxe de 2% s’appliquant à partir de tout retrait en espèces de plus d’un million de FCFA par mois par un individu ou une entreprise. Cette mesure vise à dissuader le recours à la monnaie en espèces physiques pour privilégier les paiements électroniques.
Ce nouveau cadre légal de la Loi finances rectificative 2020 intervient dans un contexte marqué par la crise du COVID-19 qui implique la réduction de l’usage de billets et pièces métalliques dans les transactions. Ceci en vue de limiter les risques de contamination.
Selon les autorités, ce dispositif entre également dans le processus de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale engagé par le Gabon pour assainir les finances publiques et promouvoir la bonne gouvernance.
Ecofin
« Business News Africa » est un magazine économique et financier, édité par le cabinet-conseils Sédar Business Group Sarl (SBG Sarl). Ce magazine à parution mensuelle, est publié avec un supplément permanent « Mining – Oil & Gaz Business » qui couvre toute l’’actualité dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz.