Fiscalité locale : Un acteur liste les difficultés liées au recouvrement

Les limites du cadre institutionnel de la fiscalité locales, combinées aux résistances à la décentralisation et à l’érosion de la base fiscale constituent des freins à l’accroissement des ressources des collectivités territoriales, a souligné jeudi à Dakar, un responsable à la Direction générale des impôts et domaines (DGID).

‘’Force est de constater qu’aujourd’hui la fiscalité locale est en panne. Son produit alimente insuffisamment les ressources de nos collectivités qui sont confrontées aux effets enchevêtrés de l’urbanisation galopante. Ce qui implique une forte demande des populations en matière d’infrastructures de base’’, a notamment déclaré Mamadou Lamine Diallo.

Le chef du Bureau des collectivités territoriales à la DGID intervenait à l’ouverture d’un atelier de partage et de cadrage des termes de référence de l’étude sur la fiscalité des collectivités territoriales, à l’initiative de l’USAID, en partenariat avec le service des impôts et domaines.

M. Diallo a insisté sur le fait que cette situation résultait de plusieurs facteurs liés, entre autres, à l’insuffisance du développement du cadre institutionnel de la fiscalité locale, l’érosion de la base fiscale et une certaines forme de complaisance, contribuant ainsi à amoindrir les recettes disponibles.

‘’Les fonctions de redistribution sont loin d’être observées. Bon nombre d’impôts locaux présentent une structure répressive et impactent plus lourdement sur les contribuables plus modestes’’, a avancé le responsable de la DGID.

Il a signalé que dans de pareilles circonstances, la fiscalité en venait à exercer un effet inverse, en renforçant par exemple les inégalités non sans concentrer l’essentiel des efforts contributifs sur les catégories moyennes de la population.

Cela justifie l’urgence d’un débat sur la fiscalité afin de reformuler les réponses opérationnelles aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, a préconisé Mamadou Lamine Diallo.

Il a assuré que cette situation était à l’origine de la mise en place au sein de la DGID d’un Bureau dédié aux collectivités territoriales, servant d’interface entre le service des impôts et domaines et ces collectivités.

’’Exercée dans un cadre stable, la fiscalité locale joue un rôle de correcteur des inégalités en redistribuant les revenus du patrimoine et de l’activité économique au sein de la société. Pour toutes ces raisons, elle occupe une place centrale dans la structure des budgets locaux et dans la construction de la vie démocratique’’, a-t-il fait valoir.

De son côté, Mamadou Diacko, coordonnateur technique du projet USAID/Gold, a estimé que la réforme sur la fiscalité locale allait permettre d’améliorer l’assiette et le potentiel fiscal des collectivités territoriales.

‘’Il y a la nécessité de réviser la fiscalité locale, d’instaurer un équilibre pour sa cohérence et de mettre en place une fiscalité propre à la collectivité’’, a-t-il proposé.

Pour le représentant de l’Union des associations des élus locaux (UAEL), Abdou Khadre Dieylani Lô, la création du BCT répond à une vieille doléance des élus locaux portant sur l’accès à un interlocuteur au sein de la DGID.

La collectivité territoriale doit avoir les moyens de se prendre en charge et de régler des problèmes locaux avant de penser à un autre, a ajouté M. Lô.