Au Cameroun, l’administration fiscale dresse un réquisitoire contre le rapport Doing Business. Les classements du pays contrasteraient fortement avec les réformes fiscales qu’il a entreprises, ces cinq dernières années.
Dans son magazine qui vient de paraître, la Direction générale des impôts (DGI) conteste le classement du Cameroun dans le Doing Business de la Banque mondiale, sur les cinq dernières années.
« Le classement du Cameroun dans le rapport Doing Business relativement au paiement des impôts et taxes au cours des cinq dernières années est perfectible et aux antipodes des progrès mesurables réalisés par l’administration fiscale, notamment en matière de dématérialisation des procédures fiscales », déclare Max Nomo, inspecteur principal des impôts dans la publication de la DGI.
L’expert relève que selon les récents classements publiés par la Banque mondiale, en matière de compétitivité fiscale des pays, le Cameroun occupe le 181e rang sur 190 économies avec un score de 36,3 points sur 100. Cette position est pratiquement stable sur la période 2017-2020 avec de légères variations sur les scores.
Le classement du Cameroun s’expliquerait par les performances du pays sur trois sous-indicateurs à savoir : le taux d’imposition des bénéfices des entreprises, jugé relativement élevé (57,7%) comparativement à la moyenne dans les pays d’Afrique subsaharienne (47,3%) ; le temps moyen requis pour l’accomplissement des obligations fiscales, soit 624 heures par entreprise et par an, contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 280,6 heures ; le nombre total de paiements d’impôts et taxes à effectuer par une entreprise au cours d’une année, évalué à 44 au Cameroun contre 36,6 en Afrique subsaharienne.
Evaluation contrastée
Pour Max Nomo, l’évaluation ainsi faite contraste fortement avec les avancées opérées par l’administration fiscale camerounaise au cours des cinq dernières années, notamment à travers les réformes ci-après : la télédéclaration des impôts et taxes de droit commun, de la déclaration statistique et fiscale, de la commande publique et des mutations immobilières et de véhicules d’occasion ; l’automatisation de la délivrance de l’attestation de non-redevance ; la mise en place d’un compte séquestre dédié aux remboursements des crédits de TVA ; le remboursement automatique sans contrôle préalable des crédits de TVA au profit des entreprises relevant du circuit vert ; le suivi en ligne des demandes de remboursement des crédits de TVA ; la rationalisation des interventions de l’administration fiscale au sein des entreprises sur le principe d’une intervention unique par entreprise et par exercice.
« Les conclusions de la Banque mondiale sont d’autant plus discutables que les mêmes réformes ont fait l’objet d’une enquête réalisée par la coopération allemande en 2018, dont les résultats confirment une entière satisfaction des contribuables camerounais », affirme l’inspecteur des impôts. « Dans le même temps, le rapport 2019 de l’Institut national de la statistique (INS) sur l’évaluation de l’impact des réformes mises en œuvre dans le cadre des recommandations du CBF conclut que sur la période 2009-2018, l’indicateur “Paiement des impôts” est le plus réformateur au Cameroun avec 19 réformes sur un total de 83 adoptées sur les 11 axes d’intervention du Cameroon Business Forum, soit 22,9% de l’ensemble des réformes ayant positivement impacté les entreprises. Toutes choses qui poussent à s’interroger sur la crédibilité de la méthodologie du rapport Doing Business », ajoute-t-il.
Evaluation « peu crédible » de certaines réformes majeures
- Nomo estime que les scores obtenus par le Cameroun en matière de paiement des impôts et taxes sont peu crédibles, au regard des réformes majeures récemment mises en œuvre. Car d’après lui, s’agissant du niveau de prélèvement, le taux d’imposition des bénéfices retenu (57,7%) semble ignorer, sans explication, la baisse de cinq points du taux de l’impôt sur les sociétés, passé de 38,5% à 33% à la faveur de la Loi de finances 2015. Une mesure pourtant mise en place sur recommandation d’une autre institution de Bretton Woods, en l’occurrence le Fonds monétaire international.
Selon l’expert, cette réforme de politique fiscale s’est notamment traduite par la perte de trois points dans le rapport Doing Business 2017, mettant en doute la cohérence entre le Doing Business et l’efficacité budgétaire recherchée par le Country Policy and Institutional Assessment (CPIA) 2016 de la même Banque mondiale dont l’enjeu est la facilité d’accès au crédit pour les pays audités.
« Relativement au temps consacré à l’accomplissement des obligations fiscales, la Banque mondiale maintient injustement le score du Cameroun à 624 heures par an, plus de cinq ans après les avancées enregistrées dans les procédures fiscales, notamment l’introduction de la télédéclaration, en lieu et place du dépôt de la déclaration physique auprès du centre de rattachement et du paiement par virement, en lieu et place du paiement en espèces auprès du receveur des impôts ».
Selon lui, la dématérialisation de la déclaration et du paiement a nécessairement une incidence sur le temps consacré par le contribuable à l’accomplissement de ses obligations fiscales, notamment grâce à la suppression des déplacements (soit 12 par an) et l’élimination des files d’attente dans les centres des impôts lors des périodes de dépôt des déclarations.
En ce qui concerne le nombre de paiements, l’expert trouve paradoxal que le rapport publié par la Banque mondiale en 2020 persiste à décompter 44 paiements d’impôts et taxes par an au mépris du paiement unique de la taxe à l’essieu consacré par la Loi de finances pour l’exercice 2019, en lieu et place du paiement de cette taxe en quatre échéances par le passé, soit une diminution automatique du nombre de paiements, passé de 44 à 41.
« La méthodologie de la Banque mondiale est donc perfectible et la suspension récente de la publication du rapport Doing Business par cette institution, à la suite des irrégularités constatées dans les données des rapports 2019 et 2020, ouvre de nouvelles perspectives quant aux améliorations susceptibles d’être apportées dans le dispositif d’évaluation de la compétitivité fiscale à l’échelle mondiale », conclut Max Nomo.
Ecofin
« Business News Africa » est un magazine économique et financier, édité par le cabinet-conseils Sédar Business Group Sarl (SBG Sarl). Ce magazine à parution mensuelle, est publié avec un supplément permanent « Mining – Oil & Gaz Business » qui couvre toute l’’actualité dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz.