Cameroun : Un privilège bancaire échappe à 6 entreprises en raison des comptes financiers non certifiés

Agence Ecofin – Dans sa décision de décembre 2023, le régulateur du secteur bancaire au sein de la CEMAC a mis en avant l’importance pour les entreprises du respect de la conformité, lorsqu’il s’agit de soumettre les comptes financiers.

En 2024, six grandes entreprises opérant au Cameroun verront un privilège bancaire leur échapper suite à la « non-présentation de bilans financiers certifiés ».

Cette décision prise par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), qui a tranché en fin d’année 2023, cite des structures comme les filiales des groupes internationaux Total Energies et Lafarge-Holcim (Cimencam), ainsi que d’autres acteurs tels qu’Energy of Cameroon (géré par le fonds d’investissement britannique Actis), Camtel (entreprise publique), Neptune Oil (entreprise privée), et Prometal, majoritairement détenue par El Jamal Hayssam. Cette dernière a fait parler d’elle récemment pour ses projets d’investissement massifs et sur le court terme.

Ces entreprises, aux côtés de six autres, avaient été présélectionnées par l’Association camerounaise des professionnels du crédit (APECAM) pour être reconnues par le régulateur bancaire sous-régional comme des entités de premier plan et d’importance nationale en 2024. Depuis 2010, un dispositif réglementaire permet aux banques commerciales de la CEMAC de soumettre des entreprises à un régime favorisé. Ce dispositif prévoit une réduction des réserves de fonds propres exigées pour l’octroi de crédits à ces entreprises, et une liste est mise à jour chaque année.

Typiquement, pour prévenir le risque de défaillance sur le marché du crédit, les établissements bancaires doivent réserver au moins 8% de leurs fonds propres pour les prêts accordés. Ce taux peut grimper jusqu’à 100% selon le profil de risque du créancier, sauf pour ceux disposant de garanties solides ou considérés à faible risque.

Les entreprises d’importance nationale bénéficient initialement d’une réduction de 50% de cette exigence de fonds propres en 2010, avantage qui a été réduit à 25% en 2020. Cette situation soulève des questions sur la conformité et la responsabilité des entreprises dans la gestion de leurs affaires. Les critères précis de certification de la COBAC restent toutefois non précisés.

L’impact de cette décision sur les entreprises concernées et leur statut privilégié reste incertain. Par exemple, pour CAMTEL dont les comptes sont publiés par le ministère des Finances, on note une dette globale de 598,5 milliards FCFA (992,6 millions de dollars) en 2022, avec une part significative de dette financière s’élevant à plus de 385,7 milliards FCFA. Pour les autres entreprises, l’absence de publication systématique des résultats financiers au Cameroun rend difficile l’évaluation de l’exposition des banques à leurs dettes.

Rappelons que la perte de cet avantage bancaire pourrait être encore plus impactante, d’autant que depuis le 1er janvier 2023, les banques commerciales actives dans la zone CEMAC ne peuvent plus être exposées à un client unique à plus de 25% de leurs fonds propres nets. Pour les entreprises, bénéficier d’une flexibilité dans la pondération du risque qu’elles représentent constitue un bénéfice, surtout si elles doivent se refinancer sur le marché bancaire.