Au Bénin, la réglementation du transport routier et ferroviaire a été confiée à l’Agence nationale des transports terrestres. Cette structure technique, chargée de la délivrance et du contrôle des titres de transport, s’est illustrée ces dernières années par une gestion opaque dont les malversations ont été mises au grand jour dans un minutieux rapport d’enquête.
C’est le scandale qui éclabousse actuellement l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) au Bénin. Présenté en Conseil de ministre le mercredi 7 juillet, un audit réalisé par la brigade économique et financière révèle que sur la période de 2016 à 2020, un total de 2 646 véhicules qui ne se sont pas affranchis des droits de douane ont été immatriculés par l’Agence, en violation flagrante des textes en vigueur.
Selon le rapport, ces agissements véreux et illégaux ont entraîné « un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA (12 millions EUR) » au Trésor public. Plus compromettant encore, les auditeurs ont comptabilisé un nombre important « de dossiers d’immatriculation dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies. Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période ».
A côté de ces révélations graves, c’est en réalité toute la gestion de l’Anatt qui est épinglée par un chapelet de récriminations. « Les défaillances relevées portent aussi bien sur l’organisation générale de l’Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données ainsi que le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique ».
Selon le rapport, « un tel contexte a favorisé, au cours de la période sous revue, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards FCFA dont 1,3 milliard FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions FCFA s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation ».
Quelques curiosités dans ces malversations financières ont attiré l’attention des auditeurs. Il s’agit entre autres de l’affectation d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ; l’attribution d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au directeur général et à son adjoint comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà. Y figurent aussi des pratiques de rançonnement systématique d’un montant de 2 000 FCFA à la charge des usagers à l’occasion de la fixation des plaques d’immatriculation. Une telle pratique a généré, sur la période sous revue, un montant de 145 millions FCFA, mentionne le rapport.
Les premières têtes tombent
Depuis le lancement de cette opération mains propres en début d’année, les perquisitions, auditions et interpellations se multiplient. Au regard des conclusions dudit rapport, le Conseil a décidé, avec effet immédiat, de relever de leurs fonctions, messieurs Thomas Agbéva, ancien directeur général de l’Anatt et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports ; Félix Jonas Koukoui, directeur des titres de transport ; Malik Bagnan, directeur administratif ; Dominique C. P. Boko, agent comptable ; et Charles J.M. Zoglobossou précédemment personne responsable des marchés publics. « Des poursuites judiciaires appropriées seront également engagées à leur encontre ».
Le Conseil a, en outre, ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu’au directeur général des douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2 646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane.
L’Anatt en profonde restructuration
Pour remettre l’Anatt sur la route, un directeur général intérimaire, en la personne d’Alain Hinkati, a pris fonction le 18 janvier 2021. Précédemment administrateur provisoire à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin, il lui a été assigné comme mission la restructuration de la l’Agence. A ce jour, le Conseil a exprimé son satisfecit quant aux principales activités déjà exécutées, notamment « la prise de dispositions pour éviter la déperdition de fonds et sécuriser les ressources de l’Agence ; l’élaboration d’un projet de nouveaux statuts de l’Agence ; la revue du dispositif d’organisation de l’examen du permis de conduire et la prise de mesures visant à sécuriser et à fiabiliser les résultats ; l’identification d’un système électronique de gestion du fret terrestre ; les diligences effectuées en vue de définir les modalités d’ouverture aux opérateurs privés du marché de fourniture des intrants d’immatriculation des véhicules ».
(AGENCE ECOFIN)
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