Agence Ecofin – La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a apporté de nouvelles précisions concernant l’augmentation du capital social minimum des banques commerciales de la zone UEMOA qui passe de 10 à 20 milliards de FCFA. Cette décision avait été actée par le Conseil des ministres en décembre dernier.
D’après un document consulté par Agence Ecofin, les banques concernées ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour transmettre leur plan de mise en conformité aux ministres des Finances, à la Commission bancaire et à la BCEAO. Un délai de trois ans leur sera accordé pour augmenter effectivement leur capital. Pour toute nouvelle demande d’agrément bancaire, le respect immédiat de ce capital minimum sera exigé.
Des clarifications sont encore attendues, notamment sur le point de départ du délai de trois ans. Est-ce à compter de la remise des plans aux autorités ou de leur approbation ? Ou ce délai court-il automatiquement à partir du 1er janvier 2024 ?
Pour rappel, 65 banques sont concernées, pour un montant global de 472,8 milliards de FCFA (environ 850 millions de dollars) de fonds propres supplémentaires à lever. Les besoins s’échelonnent de 13,3 milliards de FCFA pour une banque togolaise à 400 millions de FCFA pour une filiale béninoise.
Ces précisions vont permettre d’accélérer le travail de conseil juridique et financier nécessaire. Diverses options s’offrent aux établissements pour renforcer leurs capitaux : utilisation de réserves, augmentations de capital, ouverture du capital, plans de redressement avec l’État, fusions…