Afrique du Sud : Une escroquerie liée à l’or fait perdre 24 milliards de rands à l’Afrique du Sud entre 2012 et 2020 (rapport)

Depuis quelques années maintenant, l’Afrique du Sud a perdu sa place de premier producteur d’or du continent africain au profit du Ghana. Toutefois, le secteur aurifère continue de peser dans l’économie du pays qui a produit 96 tonnes en 2020 selon les données de la Banque mondiale.

L’Afrique du Sud aurait perdu 24 milliards de rands (1,8 milliard $) entre 2012 et 2020 à cause d’un système de fraude à la TVA impliquant des exportations illégales d’or. Selon les détails rapportés cette semaine par l’organisation de journalisme d’investigation amaBhungane, le système a été découvert par le fisc suite à une enquête d’envergure sur l’industrie de l’or d’occasion.

En Afrique du Sud comme dans d’autres pays africains, les ventes locales d’or sont assujetties à une TVA, ce qui n’est pas le cas des ventes à l’exportation. Dans le rapport d’amaBhungane, 65 sociétés sont accusées d’acheter des pièces, vieux bijoux ou encore pépites provenant de petits exploitants miniers qu’elles transforment en lingots d’or destinés à l’exportation.

Elles établissent des factures fiscales fictives qui indiquent que l’or a été vendu en local et réclament le remboursement d’une TVA qui en fait n’a jamais été perçue par le fisc. En effet, apprend-on, l’or est plutôt vendu « en amont » d’une chaîne d’approvisionnement illicite et finalement exporté.

Gold ‘scam’ robs SA of billions, says SARS

Two companies appear to have scored illegitimate VAT refunds of over R8-billion in 2019 alone — roughly half a percent of SARS’ entire tax collection for the year.https://t.co/svyude2ozr#GoldFraud #SARS #GOLD

— amaBhungane (@amaBhungane) February 3, 2022

De toutes les entreprises impliquées, deux, dont une se nommerait Rappa Resources, auraient réclamé des remboursements de taxes de plus de 8 milliards de rands pour la seule année 2019. Cette année-là, « le stratagème aurait concerné des quantités d’or égales à un étonnant 70 % de tout l’or légalement extrait en Afrique du Sud en 2019 – en ne comptant que les activités de ces deux acteurs », peut-on lire dans le rapport.

La sortie de ce rapport intervient alors que le SARS (le service fiscal sud-africain) est actuellement en litige avec une des sociétés citées dans le système de fraude. Rappa Resources a saisi la justice après que le SARS a retenu des remboursements de TVA d’un montant total de 1,8 milliard de rands censés être dus à la société pour la période allant de février à juin 2020.

Si le service fiscal du gouvernement n’a pas encore réagi publiquement à l’affaire ni fait aucun commentaire officiel sur ces enquêtes, soulignons que de son côté, Rappa a contesté les accusations. « Il n’y a aucune base factuelle pour suggérer que Rappa est impliqué dans une quelconque conspiration criminelle visant à demander frauduleusement des remboursements de TVA. Le SARS a délibérément tenté de faire dérailler et de retarder les audiences du tribunal en instituant des obstacles procéduraux dilatoires et le SARS est coupable d’une conduite illégale et inappropriée », a déclaré la société.

(AGENCE ECOFIN)