Transactions sociétés minières et fournisseurs locaux : Faible part des paiements aux fournisseurs de Kédougou

Il est demandé aux sociétés minières de déclarer le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs locaux et étrangers. Selon les données du rapport ITIE 2020, il y a une faible part des paiements aux fournisseurs de la région de Kédougou, alors qu’elle présente des potentialités importantes. Le 3 mars s’est tenu un comité régional de développement, dans cette localité.

A la suite de l’atelier national de lancement du rapport ITIE 2020, tenu le 28 décembre 2021, le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) partage les résultats et conclusions dudit rapport avec les acteurs et les populations des principales régions concernées par les activités des entreprises du secteur extractif. Sont particulièrement concernées les communautés riveraines des projets et zones directement (ou indirectement) impactées par les activités des projets.

Le 3 mars,  à Kédougou, s’est tenue, sous forme de comité régional de développement (CRD), une session d’analyse et de réflexion sur les résultats et conclusions du rapport ITIE 2020, relativement au contenu local. L’idée étant de permettre aux acteurs locaux d’avoir une connaissance améliorée sur cette question, ainsi que la mise en œuvre des politiques y relatives.

En effet, l’analyse des données montre une faible part des paiements aux fournisseurs de la région de Kédougou, d’où l’urgente nécessité d’accompagner les fournisseurs locaux, sous-traitants et prestataires des entreprises minières à mieux appréhender les enjeux liés à la fourniture des biens et services, et à connaître les standards à respecter dans le cadre de leurs interactions avec les entreprises minières.

La présidente du CN-ITIE a relevé que sur les 185 milliards de contribution globale, les entreprises de Kédougou ont contribué pour près de 57 milliards de F CFA en 2020, alors que le cumul de leurs chiffres d’affaires pour la même année est estimé à 404 milliards F CFA. ‘’Selon les données collectées dans le cadre du rapport 2020, les entreprises minières de la région de Kédougou ont déclaré un montant global payé aux fournisseurs et sous-traitants en 2020, estimé à 190 milliards de F CFA dont 56 milliards aux entreprises détenues majoritairement par des nationaux’’, a souligné Awa Marie Coll Seck, optimiste.

Le ministre d’Etat a indiqué qu’au titre des dépenses sociales, il a  été noté une contribution des entreprises à hauteur de 2,2 milliards F CFA dont 1 547 889 414 F CFA ont été investis dans la région de Kédougou.

Mais selon elle, les paiements sociaux effectués par les entreprises ont connu un bond substantiel, grâce aux donations desdites entreprises au fonds Force-Covid-19.  ‘’Cela nous pousse à encourager les entreprises à investir davantage dans le secteur de la santé et des infrastructures sociales de base. Voilà une bonne raison, probablement même la meilleure des raisons, de nous réunir pour échanger sur la contribution du secteur extractif dans la région de Kédougou, zone à forte présence d’industries minières évoluant principalement dans le secteur aurifère’’, a déclaré  Awa Marie Coll Seck.

Parce que, dit-elle, au-delà de mesurer et d’analyser les données de paiement et leur utilisation par les citoyens, il s’agit de pouvoir développer des stratégies afin que le pays bénéficie des opportunités du contenu local et l’orientation des dépenses sociales vers le financement d’un vrai développement territorial. ‘’A cela s’ajoutera sans doute la poursuite des efforts d’opérationnalisation du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales, ainsi que la mise en place effective du Fonds de développement local. Cela permettra de rassurer davantage les communautés de base et de garantir un partage équitable des retombées des exploitations’’, a-t-elle indiqué.

Une production de 12,8 tonnes d’or en 2020

Pour sa part, le gouverneur de Kédougou, Saër Ndao, a souligné que la région minière de Kédougou présente des potentialités importantes en termes de ressources minières. Abritant deux sites industriels d’exploitation de l’or, ainsi qu’une activité d’orpaillage dynamique, cette région a des atouts non-négligeables susceptibles de réussir un développement socio-économique. D’autant plus que, annonce M. Ndao, d’autres zones d’exploitation d’or à grande échelle sont en construction, à l’image de Boto, de Niama, de Makabingui, sans oublier les gisements de fer de la Falémé avec d’importantes réserves de bonne qualité et le marbre à Ndébou, Ibel et Bandafassi, pour ne citer que ceux-là’’.

D’ailleurs, le rapport ITIE indique une production de 12,8 tonnes d’or en 2020. La société Sabodala Gold Operations a enregistré une production d’environ sept tonnes destinée à la commercialisation de 217,68 milliards de F CFA, pendant que le tableau de Petowal Mining Company affiche 5,8 tonnes d’or, soit une enveloppe de 179 milliards de F CFA. ‘’La région de Kédougou est la région aurifère par excellence du Sénégal et l’or est le premier contributeur aux exportations du secteur extractif, avec 61,59 %. Par conséquent, la Suisse se positionne comme le premier pays destinataire des exportations du secteur extractif en 2020, avec une part de 63,59 % des exportations minières en provenance du Sénégal. C’est dire toute l’attention particulière que nous devons accorder à ce secteur qui ne cesse d’enregistrer des performances depuis quelques années’’, a soutenu Saër Ndao.  Mais selon la société civile, c’est une raison de plus pour revoir les clés de répartition, afin de permettre aux collectivités territoriales qui gravitent autour des sites d’exploitation de pouvoir mieux bénéficier des retombées financières. Ils dénoncent le fait qu’il n’y ait pas assez de retour sur investissement au niveau des populations.

De plus, conformément à l’exigence 6.4 de la norme de l’ITE 2019, relative à la divulgation des informations sur la gestion et le suivi de l’impact environnemental des industries extractives, les institutions SGO, PMC, SMC constituent les principales entités impliquées dans la gestion environnementale relative aux activités extractives. Ainsi, sur les dix-huit sociétés minières retenues dans le périmètre de rapprochement, trois sociétés ont rapporté des dépenses environnementales au titre de la réhabilitation des sites miniers qui s’élèvent à 517 097 227 F CFA.

‘’Le Sénégal sur les rampes de la transparence’’

 Il est prévu, aujourd’hui, un atelier exclusivement dédié au contenu local pour mieux maximiser les impacts économiques et sociaux au niveau local.  Ce sera également l’occasion de mieux redéfinir les  ‘’nationaux’’.

En effet, il y a des entreprises portées par des Sénégalais, mais qui appartiennent à des étrangers.  Il faut dire qu’au-delà de données relatives aux paiements, aux productions et exportations, il faut souligner que le rapport ITIE permet d’accéder à des informations sur les contributions économiques des entreprises extractives au niveau local (impôts locaux et réalisations sociales), etc.

En effet, le contenu local renvoie à l’ensemble des initiatives prises en vue de promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux, ainsi que le développement de la participation de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital nationaux dans toute la chaîne de valeur des industries extractives. Le Code minier de 2016 a prévu des dispositions y relatives, en ses articles 85 et 109. Premier à être évalué sous le nouveau modèle de validation de l’ITIE, le Sénégal s’est soumis, avec succès, à l’exercice de validation, en enregistrant un score  ‘’très élevé’’ de 93 sur 100 points dans la mise en œuvre de la norme 2019. Le pays a dépassé six exigences de la norme ITIE pleinement respectée et a, en grande partie, respecté une exigence. Ce score honorable conforte la mention ‘’Progrès satisfaisant’’, soit la note la plus élevée obtenue par le Sénégal à l’occasion de la première validation en 2018.

Selon les autorités sénégalaises, ‘’ces succès retentissants qui installent le Sénégal sur les rampes de la transparence et de la recevabilité dans la gouvernance des industries extractives, constituent ‘’le fruit d’efforts consentis par les membres du groupe multipartite (GMP) sur différentes initiatives engagées pour matérialiser les exigences de l’ITIE’’. Parmi celles-ci, la mise à disposition des informations sur la chaîne de valeur des industries extractives partant de l’octroi des droits de recherche et d’exploitation, en passant par la collecte de revenus par l’Etat, jusqu’à leur utilisation au bénéfice de la population.

(ENQUETE)