Téléphonie : La réponse de la Sonatel à la lourde sanction pécuniaire de l’ARTP

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a lourdement sanctionné les opérateurs de téléphonie, après avoir rendu publiques les conclusions de sa campagne nationale de mesures de la qualité de service, jeudi. Expresso devra ainsi payer une pénalité de 1 028 466 443 F CFA hors taxes, Free devra verser 2 528 108 092 F CFA hors taxes qui lui a été infligée et Orange est condamnée à casquer 16 727 712 422 F CFA pour ‘’défauts de qualité de service’’. Une décision que la Sonatel conteste vigoureusement.

La Sonatel fait savoir qu’elle a toujours placé la qualité de service comme son premier objectif et ses investissements visent à offrir à ses clients une expérience incomparable, à assurer un respect de ses obligations ainsi qu’un leadership dans les domaines technique et commercial.

«Les données présentées par l’ARTP résultent d’un rapport provisoire sur lequel Sonatel a émis des observations communiquées les 3 et 5 décembre 2021. Sonatel est à ce jour toujours en attente du rapport définitif. De plus, Sonatel a émis des observations sur la méthodologie utilisée par le régulateur pour cette campagne de mesures, avec notamment l’imposition unilatérale en 2021 de nouveaux objectifs de couverture du territoire contraires aux objectifs fixés dans son cahier des charges renouvelé en 2016. Aussi, les résultats négatifs communiqués par l’Autorité de régulation sont en contradiction avec les bonnes performances pourtant présentes dans le même rapport provisoire reçu par Sonatel. Par exemple : le signal du réseau Sonatel est présent dans les 14 régions à 97 % en 2G, 94 % sur 3G et 83 % en 4G. Le taux de communications réussies au niveau national est de 98,98 %. Une bonne qualité vocale et de bonnes performances sur l’Internet mobile avec une vitesse de connexion moyenne de 6,9 Mégabits/s sont constatées’’, notent la société leader de téléphonie.

Elle pense que manifestement, les résultats des mesures de l’ARTP ne reflètent pas le niveau de couverture réel de ses réseaux. ‘’Par exemple, le rapport indique un taux de couverture intérieure 4G de 8 % à Dakar, 1 % à Fatick, 3 % à Saint-Louis. Cela signifierait que 9 maisons sur 10 à Dakar n’ont pas de réseau de 4G, 99 maisons sur 100 à Fatick, etc.’’, déplore la Sonatel.

Mieux, fait remarquer la société de téléphonie, ‘’au-delà de ses obligations réglementaires, Sonatel a couvert avec une technologie 4G+ l’ensemble des capitales régionales du Sénégal’’.

Sonatel souligne, pour le déplorer, que ‘’la nouvelle décision de l’ARTP n°2021-002 du 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités de suivi et de contrôle de la couverture et de la qualité de service, vient introduire de nouveaux objectifs de couverture du territoire plutôt que de la population. Elle rajoute aussi des objectifs de couverture sur la 3G, alors que les obligations de Sonatel dans son cahier des charges portent sur la couverture 4G qui offre largement plus de débits et de conforts aux clients’’.

Cette nouvelle décision, note la société de téléphonie, nécessite des investissements additionnels énormes et non-soutenables sur plusieurs années pour se conformer aux objectifs associés, notamment sur les anciennes technologies 2G et 3G, alors que les investissements devraient être orientés sur les technologies du futur, la 4G et la 5G qui sont les véritables solutions pour développer le haut débit et le numérique au Sénégal.

‘’Cette nouvelle décision, si elle est maintenue, va engendrer un déficit structurel dans les comptes de Sonatel et surtout une problématique évidente de rentabilité de ces investissements massifs. La licence de Sonatel de 2016 est assortie d’un cahier des charges qui donne des objectifs de couverture des populations et des routes nationales du Sénégal associés à un calendrier de mise en œuvre. Il est important de noter que les engagements de Sonatel par rapport au cahier des charges sont intégralement atteints pour l’année 2021’’, corrige le Sonatel qui renseigne que sa couverture est, à date, de 99 % des populations en 2G, pour un objectif de 92 %, la couverture de la population en 4G est de 89 % pour un objectif de 70 % en 2021, les 14 capitales régionales sont équipées en 4G depuis 2018 pour une échéance de 2021 et quatre axes routiers sur 9 sont couverts en 4G en 2021, comme demandé dans la licence.

Rappelons que Sonatel a acquis sa licence de 2016 à un prix ‘’très élevé’’ de 100 milliards pour une durée de 17 ans. Elle avait jugé que le cadre des engagements qui étaient demandés dans son cahier des charges permettait d’obtenir une rentabilité des investissements sur la durée de sa licence.

Seulement, déplore-t-elle, l’autorité de régulation a décidé, à son initiative, de modifier unilatéralement les obligations de Sonatel inscrites dans sa licence et que les résultats provisoires présentées à Sonatel comportent manifestement des incohérences pour lesquelles Sonatel attendant toujours des clarifications.

Dans les couloirs de Sonatel, on ne manque pas de s’interroger sur les motivations réelles de cette décision qui frise, dans certains de ses aspects, le ridicule. Comme par exemple le fait de se rendre dans des endroits reculés, au parc de Niokolo-Koba pour y déceler un déficit de réseau. On s’étonne aussi dans les coulisses que l’Etat du Sénégal croit, sans vérifier, que les comptes de la  Sonatel sont dans un tel état de confort que plus de 16 milliards de francs CFA peuvent y être ponctionnés sans effet sur les finances du groupe.

Une affaire à suivre !

(ENQUETE)