Taxe Gafa : l’UE recule (encore) face aux USA

L’Union européenne a mis sur pause, hier lundi 12 juillet, son projet de taxe numérique pour les géants du digital, dite “Taxe GAFA”, qui devait être à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires dans les pays de la zone Euro.

« Nous avons décidé de suspendre nos travaux sur notre nouvelle taxe numérique », a déclaré Daniel Ferrie, porte-parole de la Commission européenne, lors d’une conférence de presse ce lundi à Bruxelles en marge de négociations de l’OCDE, tout en ajoutant que l’UE réévaluerait la situation à l’automne (entre septembre et décembre).

L’UE gèle son projet de taxe Gafa, les Etats-Unis à la manœuvre https://t.co/NL27zWo9pJ

— Lo Wan (@WohsNipal1) July 12, 2021

Cette reculade de Bruxelles serait en lien avec des pressions américaines. En effet, pour Washington, la taxe numérique européenne entre en contradiction avec le projet d’impôts des multinationales, dont un accord politique a justement été obtenu samedi dernier lors d’une réunion du G20, regroupant les 20 pays les plus riches du monde.

Au lendemain de cette réunion à Venise, Janet Yellen, secrétaire d’Etat au Trésor américaine, a indiqué que l’accord sur la taxation des multinationales, « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir ».

Rappelons que cette “taxe GAFA” affecterait en particulier des grands groupes américains comme Google, Facebook et Amazon, avec l’introduction d’un taux d’imposition minimal, et d’un nouveau mode de prélèvement dans chaque pays où elles vendent leurs produits et services, plutôt que de celui où se trouve leur siège.

C’est du reste la deuxième fois, ces dernières années, que l’Europe recule face aux intérêts américains dans l’imposition d’une “taxe GAFA”, après un premier renoncement en 2018.

(AGENCE ECOFIN)