Recouvrement – Les précisions d’Abdoulaye Daouda Diallo : Le fisc répond à des procédures régulières

Par La Rédaction18/10/2021 - 12:51:5534

Tout ce qui a trait à la gestion de la fiscalité répond à des procédures régulières, a assuré le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo.

’’Le fisc répond à des procédures régulières. En vérité, les impôts qui ont été suspendus ou graciés par le président de la République l’ont été sur la base des impôts déclarés et connus’’, a-t-il fait savoir.

M. Diallo qui présentait samedi, à Saly-Portudal (Mbour, ouest), à des députés, le projet de loi des finances 2022, répondait à une interpellation concernant le redressement fiscal du groupe de presse D-média.

’’Chaque année, un contribuable doit faire sa déclaration fiscale et venir la déposer au niveau des services fiscaux’’, a expliqué M. Diallo.

C’est à partir de là que des agents de l’administration fiscale procèdent à des évaluations partant d’une fiche synoptique pour voir réellement la cohérence des déclarations.

’’C’est à partir de ce document qu’il est prévu des vérifications en fonction de ce qui a été récemment recensé comme éléments d’incohérence qui devraient justifier le déplacement au niveau du contribuable’’, a-t-il dit.

Sur place, ajoute-t-il, ’’les agents ne pourront demander que les documents nécessaires de comptabilisation de la structure pour pouvoir apprécier la réalité par rapport à ce qui été fait comme déclaration’’.

’’C’est une procédure que je ne peux, malheureusement, rendre publique, mais ce qui est constant, c’est que c’est qu’à bon droit que l’administration fiscale aeu à le faire’’, a-t-elle souligné, ajoutant que les impôts réclamés sont des impôts dûs.

Mais, poursuit le ministre, le contribuable a le loisir de contester le redressement, d’abord, à son niveau, ensuite au niveau du ministère des Finances et du Budget pour un recours en contentieux.

’’Et s’il n’est pas satisfait, il peut ester en justice. L’autre élément important, c’est qu’une fois que le redressement est arrêté et les titres de perception émis, le contribuable a un délai de huit jours pour pouvoir répondre et négocier éventuellement un moratoire pour s’engager à s’acquitter du paiement de ses impôts’’, a expliqué Abdoulaye Daouda Diallo.

Si ce délai est dépassé sans réaction du contribuable ou sans élément probant qui justifierait, à la limite, la suspension de la procédure, l’Administration est obligée de continuer cette procédure de recouvrement, a t-il encore expliqué.

Cette procèdure, a t-il rappelé, commence d’abord par une invitation faite au contribuable de venir s’acquitter du paiement de ses impôts dans un délai de huit jours.

Le ministre des Finances et du Budget a tenu à préciser que l’affaire qui lie l’Administration fiscale au groupe de presse D-média est ’’loin d’être une affaire politique’’.

’’Fondamentalement, cette affaire ne saurait être un problème politique (…)’’, a t-il soutenu.

’’Si le contribuable n’a pas fait sa déclaration, la loi est claire selon Abdoulaye Daouda Diallo, une notification de redressement fiscal lui sera adressée sur la base d’une taxation d’office’’.

’’Parce qu’il faudra que la personne paie ses impôts, d’une manière ou d’une autre. Il nous est arrivé d’abandonner énormément de redressements, parce que nous sommes des humains et nous pouvons nous tromper’’, a-t-il relevé.

Dès lors, soutient M. Diallo, il appartient au contribuable de se donner le pouvoir d’être en mesure de contester la procédure.

’’Si ce n’est pas le cas, naturellement, la procédure de recouvrement va continuer’’, a tranché Abdoulaye Daouda Diallo.

(APS)