Dans une circulaire en date du 31 août, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo a suspendu la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la farine de blé. La mesure encadrée par un dispositif d’accompagnement est applicable à partir du 1er septembre 2021.
Il est indiqué sur la note dans la cadre des mesures de soutien et de prévention du pouvoir d’achat des manages face à la hausse continue des cours mondiaux du blé et des niveaux prévisionnels des prix des céréales, il est mis en place le dispositif d’accompagnement, applicable à partir du 1er septembre 2021, aux livraisons de farine de blé. Parmi les mesures d’accompagnement figure la suspension de la TVA sur les ventes de farine de blé faites par les producteurs établis au Sénégal et par les distributeurs ou redistributeur dudit produit.
Pour les besoins de la déclaration de la TVA, les producteurs, distributeurs ou redistributeurs concernés déclarent en exonération de taxe, le chiffre d’affaires réalisé sur ce produit. Les producteurs sont tenus de joindre à leurs déclarations un état détaillé indiquant, par transaction, la date, le nom du client, son adresse et le montant hors taxe de la transaction, souligne la note.
Les producteurs, distributeurs ou redistributeurs de la farine de blé conservent toutefois leur droit à déduction dans les mêmes conditions que celles en vigueur avant la présente circulaire. La mesure de suspension est aussi applicable, aux importations de farine de blé réalisées dans le cadre d’autorisations réglementaires délivrées par les ministres chargés des fiances et du commerce, précise la note.
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