Pillage des ressources halieutiques : Un rapport démasque les manœuvres des navires étrangers « à haut risque » en Afrique

Un rapport publié hier conjointement par les organisations internationales spécialisées dans le renseignement maritime, Tmt et Ir Consillium, met en évidence les méthodes utilisées par des opérateurs de navire de pêche étrangers afin d’accéder et d’exploiter des pavillons africains dans l’objectif de contourner la loi. Ce rapport examine l’existence de lacunes dans certains systèmes d’attribution de pavillon africain permettant un tel détournement.

En 2027, il est estimé que le marché global de la pêche atteindra une valeur de 194 milliards de dollars, constituant ainsi un attrait de gain financier pour les acteurs de la pêche illégale. Les navires dit à « haut risque» correspondent à des navires impliqués dans des activités de pêche illégale, non déclarée et non réglementée (inn), des pratiques destructives et non durables pour l’environnement et/ou des navires participants à des formes plus larges de criminalités organisées.

Les propriétaires de ces dits navires cherchent à exploiter les ressources halieutiques d’un Etat tout en contournant ses mesures de gestion et de contrôle des espèces maritimes. Bien que les pêcheries africaines soient relativement en bon état, le continent fait face à des problèmes de gouvernance et à des moyens limités de contrôle et de gestion des pêches. Le continent Africain constitue ainsi le terrain de jeu idoine de ces propriétaires de navires à haut risque qui s’essayent à différentes pratiques pour échapper à toutes responsabilités.

Reconnaitre l’existence d’un tel phénomène constitue le point de départ afin d’identifier les moyens d’actions possibles. Pendant plusieurs années l’existence d’un « lien substantiel » entre l’Etat du pavillon et les propriétaires / armateurs de navire a été source d’inquiétude et de débat. Cependant, l’attention se porte dorénavant sur la possible relation entre certains Etats du pavillon et des navires dits à « haut risque ».

Ces liens sont particulièrement perceptibles en Afrique où certains propriétaires de navires recourent à des pavillons africains afin d’échapper à toute surveillance mais aussi pour pécher illégalement et de manière non durable à la fois dans les eaux sous juridictions nationales et dans les eaux internationales.

Ce rapport met en évidence deux pratiques distinctes d’attribution à risque de pavillon : le «pavillon de complaisance », qui constitue le recours à des libres immatriculations dans des pays africain permettant de pécher au-delà de toutes juridictions nationales ; et le «flagging-in », c’est-à-dire le recours et le détournement des règles locales d’attribution de pavillon africain pour un navire appartenant et/ou opéré par un étranger lui permettant ainsi de pêcher dans l’espace maritime africain.

Ces deux méthodes permettent à des opérateurs de navire de pêche à haut risque d’accéder à l’espace maritime africain. Ils pourront non seulement conduire une activité de pêche illégale et non durable mais aussi empiéter sur les droits souverains dont disposent les autres Etats côtiers sur leurs ressources naturelles. Le rapport établit que la majorité des Etats-côtiers africains ont attribué leur pavillon à des navires ayant conduit des activités de pêche illicites, d’après les listes de navires inn et des sources nationales.

Plusieurs cas d’études mettent en évidence la manière dont ces opérateurs de navire à haut risque bénéficient de l’accès au pavillon d’Etats africains. «Mario 11 », un drôle de navire. Le rapport a listé des cas qui démontrent les pratiques occultes de ces navires et le Sénégal n’est pas épargné. La preuve par «Mario 11 », un palangrier battant pavillon du Sénégal ayant été répertorié Inn par la Commission internationale pour la conservation du thon de l’Atlantique (Cicta) en 2020.

Il a été observé par un navire des garde-côtes américains dans l’Atlantique ouest avec environ 250 ailerons de requins en train de sécher sur le pont, en violation de l’interdiction d’enlèvement des ailerons de requins (shark finning) de la Cicta. Le navire détenait une autorisation de la Cicta, bien que le Sénégal ait signalé qu’il n’était pas autorisé à pêcher en haute mer et qu’il opérait en violation de la législation nationale sénégalaise. Le «Mario 11 » et ses navires jumeaux étaient auparavant sous pavillon tanzanien et opéraient dans l’ouest de l’océan indien. Même si la propriété réelle de ces navires est inconnue, il est fortement soupçonné que celle-ci soit établie hors d’Afrique et les informations disponibles laissent à penser qu’elle est demeurée inchangée tout au long des périodes où le navire battait pavillons tanzanien et sénégalais.