Paradis fiscaux : les Seychelles sur la liste noire de l’UE, le Maroc et la Namibie doivent adapter leur législation

Les Seychelles, archipel de 115 îles situé dans l’océan Indien, font désormais partie de la liste noire établie par l’Union européenne (UE) relative aux pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Cette décision a été prise lors d’une réunion du Conseil des « Affaires économiques et financières » de l’UE tenue mardi 18 février à Bruxelles, en Belgique.

Les Seychelles font ainsi partie des quatre territoires qui intègrent une liste qui comptait déjà huit pays et territoires ; ce qui porte cette liste noire à 12 pays et territoires.

Selon un communiqué de l’UE, « ces pays et territoires n’ont pas mis en œuvre dans le délai convenu, les réformes fiscales qu’ils s’étaient engagés à réaliser ». S’agissant particulièrement des Seychelles, il leur est reproché la persistance de « régimes fiscaux préférentiels nuisibles ».

Par ailleurs, d’autres pays africains figurent sur une autre liste de pays et territoires dont les engagements pris « pour mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale » sont en cours de mise en œuvre, et qui bénéficient de prorogation de délai.

Ainsi, la Namibie et le Maroc qui s’étaient engagés à effectuer une série de réformes en 2019, ont désormais respectivement jusqu’au 31 août et fin 2020 pour adapter leur législation fiscale.

Par contre, le Cap-Vert qui est parvenu à mettre en œuvre toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de l’UE en matière de bonne gouvernance fiscale avant l’expiration du délai convenu, a été retiré de cette deuxième liste.

Etablie initialement en décembre 2017, la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales s’inscrit, selon l’UE, dans le cadre de sa stratégie extérieure en matière d’imposition.

Elle est destinée à contribuer aux efforts actuellement déployés pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale.

La liste comprend les pays et territoires qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre des réformes pour se conformer aux critères de l’UE en temps utile.

Ecofin