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Nouveau système de gestion du cadastre minier :Le Sénégal se soumet aux «exigences» de l’ITIE

Le Sénégal s’est mis aux normes et exigences de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives avec l’adoption de son nouveau système de gestion du cadastre minier et l’ouverture d’un portail du cadastre minier. L’adoption de ce nouveau système vient répondre à une recommandation de l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) qui avait fait injonction au gouvernement du Sénégal de se conformer aux exigences 2.2 et 2.3 de la norme ITIE. Des injonctions contenues dans le rapport de 2019 et faisant suite à l’adoption du nouveau code minier de 2016.

En effet, après son adhésion à l’ITIE en 2013, le Sénégal s’est doté d’un nouveau code minier intégrant de nouvelles dispositions relatives au respect des droits de l’homme, à la gestion de l’environnement, et à l’affectation des recettes minières entre le budget général de l’Etat, les populations et l’administration. Des changements qui nécessitaient la mise à jour du cadastre minier et la mise à disposition des informations au public conformément à l’exigence 2.3 de l’ITIE. Pour ce faire, il fallait procéder à la révision des procédures d’octroi des titres miniers, à la finalisation de la procédure pour la gestion des titres et à la mise à jour ainsi que la reconfiguration du système du cadastre minier. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présentation de ce nouveau cadre de gestion du cadastre minier et de son portail. Une présentation en présence du ministre Oumar Sarr et de la présidente du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives Eva Marie Coll Seck.

Et selon Oumar Sarr, les recommandations ont été prises en charge dans le système de gestion du cadastre minier : « Toutes ces recommandations ont été satisfaites et un nouveau système de gestion des titres miniers a été installé en conformité avec la loi 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier et ses textes d’application », a-t-il dit.

Des nouveautés comme la mise en service du portail cartographique du cadastre minier, la nouvelle forme de titre minier comme l’exploitation minière semi-mécanisée, la simplification de la terminologie, la modification de certaines durées de validité, la modification de « l’assiette de redevance minière et la réintroduction de la taxe superficiaire ». Ce nouveau système de gestion offre l’avantage de la transparence et de la rapidité dans le traitement des dossiers, avec l’automatisation des procédures d’instruction des titres miniers et un meilleur contrôle sur les empiètements non autorisés. « Ce système ouvert devrait garantir davantage de transparence, de diligence et de diligence dans le traitement des dossiers » a dit le ministre des Mines.

La Présidente du comité national ITIE a exprimé toute sa satisfaction avant d’inviter les responsables à davantage œuvrer à mettre en application les critères de transparence pour éviter les débats crispés autour de la question. « Moins on aura de transparence, plus le débat sera pollué. La transparence est un outil qui permettra au Sénégal d’aller vraiment vers la démocratie dont on parle », a dit la présidente avant de reconnaître que le nouveau cadastre et le portail sont un « élément important du puzzle de divulgation systématique des données du secteur extractif ».

(SUDQUOTIDIEN)

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