Mines : La Côte d’Ivoire prépare une révision du code minier de 2014

Agence Ecofin – Le secteur minier ivoirien représente 5 % du PIB et la production d’or, principal produit exploité, est encore en dessous du potentiel géologique du pays, jugent les autorités locales. Pour accroitre les recettes générées par le secteur, le gouvernement prévoit une révision du code minier.

En Côte d’Ivoire, le gouvernement se dirige vers une révision du code minier adopté en 2014. C’est du moins ce qu’a laissé entendre lundi 1er juillet, le ministre des Mines, Mamadou Sangafowa Coulibaly (photo) à la cérémonie de lancement du Salon International des Ressources Extractives et Énergétiques (SIREXE) prévu en novembre 2024 à Abidjan.

« Pour le bien de l’État, pour le bien des compagnies minières, pour le bien de la population, ce code mérite d’être révisé », a déclaré le ministre dans des propos relayés par Reuters. Cette révision du code minier ivoirien aura pour objectif phare l’augmentation des recettes tirées par l’État de ce secteur.

Elle interviendrait dans un contexte où les ressources minérales du pays font l’objet d’un intérêt croissant des investisseurs. La production d’or a ainsi plus que décuplé depuis 2010, et a même atteint 51 tonnes en 2023. Outre l’or, le coltan, le manganèse, le lithium et les terres rares sont les autres ressources qui attirent les compagnies minières en Côte d’Ivoire.

Les points qui seront revus dans le futur code minier ou le calendrier de cette révision ne sont pas connus, mais des exemples récents sur le continent peuvent en donner une première idée. Au Mali par exemple, le gouvernement a mené une réforme qui a abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau code augmentant la participation de l’État au capital des sociétés minières et introduisant une participation obligatoire des investisseurs locaux à hauteur de 5 %. En RDC, la révision du code minier en 2018 a introduit des redevances plus élevées pour des minéraux jugés stratégiques.

En attendant de voir les implications de ce projet pour les compagnies minières opérant en Côte d’Ivoire, il faut rappeler que les révisions de codes miniers sont une question sensible pour l’industrie minière. En Zambie par exemple, la modification du régime fiscal il y a quelques années a entrainé des tensions entre les autorités et les investisseurs, conduisant à la suspension de nouveaux investissements.

Pour rappel, le secteur minier représente 5 % du PIB, rappelait en 2022 le ministre des Mines. Dans son ensemble, le secteur extractif (Mines et Hydrocarbures) contribue à hauteur de 15 % aux exportations ivoiriennes et représentait environ 6 % des revenus budgétaires en 2021, selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).