L’Etat et Prodac condamnés à payer plus d’un milliard à deux fournisseurs

Selon les informations reçues; la troisième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné, ce Mercredi 26 Mai, l’Etat et le Prodac à payer la rondelette somme de 1 milliard 95 millions de FCFA à un groupement de fournisseurs.

Représenté par Me Ousmane Seye, le groupement Sopriata Sahel industrie Sarm-Gtpha a obtenu gain de cause dans le contentieux qui l’opposait à l’Etat du Sénégal et le Prodac. Ce Mercredi 26 mai, la troisième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné solidairement, le Prodac et l’Etat du Sénégal à payer au groupement-plaignant la somme de 1,095 milliard de francs CFA au principale outre celle de 5.000.000 de francs CFA à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive.

Les juges ont aussi ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 500.000 francs CFA avant de débouter l’Etat du Sénégal de demande de reconventionnelle comme étant mal fondée. D’après nos informations, l’ancienne coordination du Prodac avait commandé du matériel agricole au groupement qui disposerait même d’un ordre de virement irrévocable. Mais, l’Etat a décidé de ne pas réceptionner la commande encore moins de la payer parce que l’ancien responsable des marchés du Prodac aurait outrepassé ses prérogatives dans le cadre de cette commande qui serait entachée d’irrégularité. Un avis que ne semble pas partager le tribunal.

(REWMI)