Le gouvernement togolais vient de prendre un arrêté fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages fiscaux et douaniers pour la mise en consommation au cordon douanier des véhicules de transport de marchandise et de personnes.
L’arrêté, qui couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, précise que les véhicules de transport de marchandise et de personnes bénéficient des avantages douaniers et fiscaux suivants :
Abattement sur la valeur en douane de : 100 % pour les véhicules neufs ou hybrides ; 90% pour les autres véhicules ; 50 % pour les véhicules usagers de moins d’un (1) an à deux (2) ans d’âge ; 35 % pour les véhicules usagers de plus de deux (2) ans à cinq (5) ans d’âge.
-Exonération du prélèvement national de solidarité (PNS)
-Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier.
-Dispense du prélèvement au titre d’acompte IS-IRPP, catégorie de revenus d’affaires perçus au cordon douanier.
Ces avantages fiscaux et douaniers sont aussi applicables aux « véhicules de transport de marchandise et de personnes ayant au plus cinq (5) ans d’âge, et ne sont pas cumulables avec ceux précédemment appliqués aux véhicules importés dans le cadre des régimes spéciaux », clarifie l’arrêté signé, jeudi 16 janvier, par le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya.
Pour le gouvernement, ces mesures incitatives, contenues dans la loi de finances, gestion 2020, visent globalement à « renouveler le parc automobile, faciliter les échanges, améliorer le climat social et l’environnement des affaires ».
(Ecofin)
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