Le Togo a, en 2021, élaboré son premier rapport sur l’évaluation des dépenses fiscales au titre de l’année 2019. Ce rapport révèle une perte de recettes estimée à 56,9 milliards de FCFA, soit 1,3% du PIB.
Le document publié fin juin 2021 par le ministère de l’Economie et des Finances, indique que cette perte représente 10,3 % des recettes liquides de la même année.
Dans le détail, les pertes de recettes sont essentiellement liées aux dépenses fiscales de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui sont les plus importantes et s’élèvent à 31,7 milliards FCFA. Elles sont suivies en deuxième position de celles de l’impôt sur les sociétés (IS)estimées à 18,3 milliards de FCFA. Et en troisième position, des pertes sur les droits de douane évalués à 5,6 milliards FCFA.
D’après le ministère, cette évaluation a porté sur cinq (5) impôts qui sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés (IS), les autres droits d’accises, les droits de douane et la redevance statistique. Elle a permis d’identifier 312 mesures comme dépenses fiscales. Sur l’ensemble de ces mesures, 290 ont été évaluées.
L’exécutif togolais annonce d’autres évaluations qui devront s’étendre à l’ensemble des impôts, droits et taxes budgétaires afin de déterminer le coût réel de l’ensemble des dépenses fiscales.
Pour rappel, l’évaluation des dépenses fiscales est un élément de transparence dans la gestion des finances publiques et un instrument d’appréciation de l’efficacité de la politique fiscale.
(AGENCE ECOFIN)
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