« Suspension de la mesure de rejet des transferts pour défaut d’apurement ». C’est l’objet d’une correspondance adressée le 23 juin par Blaise Eugène Nsom, le directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), aux directeurs généraux des banques du Cameroun.
« J’ai l’honneur de vous informer qu’à compter de ce jour, le sort à réserver à une demande d’autorisation de transfert, pour le compte d’un donneur d’ordre, n’est plus tributaire de l’apurement des précédents dossiers. Ce faisant, toutes les demandes de transfert qui satisfont aux conditions habituelles d’accès aux devises de la Banque centrale, y compris celles antérieurement rejetées pour défaut d’apurement, devront être transmises à la Beac via eTransfer, avec des ordres de transfert datant de moins de 15 jours », écrit Blaise Eugène Nsom.
Toutefois, précise le responsable, la Beac engagera des procédures de sanction à l’encontre des banques et opérateurs économiques pour défaut d’apurement des dossiers de transfert financés sur la période allant de 2019 à mars 2021, conformément à la règlementation des changes en vigueur.
De façon pratique, explique-t-il, les banques domiciliataires qui n’auront pas transmis les dossiers d’apurement figurant dans les listes mises à leur disposition, ou les copies de lettres de mise en demeure adressées à leurs clients recevront des lettres de constat.
Pénalité
« De même, les agents économiques qui n’auront pas apuré totalement les dossiers d’importation, suite à la mise en demeure de leurs banques recevront, par le canal de celles-ci des lettres de constats pour défaut d’apurement et plus tard, le cas échéant des mises en demeure de la Banque centrale de payer les pénalités y afférentes », martèle M. Nsom.
Concernant les dossiers de transfert ayant occasionné un règlement en devises à partir du mois d’avril 2021, la règlementation de changes s’applique et le non-respect des délais réglementaires pour l’apurement de ces dossiers expose l’agent économique et l’établissement de crédit contrevenants aux sanctions règlementaires prévues, sans préjudicie de l’interdiction donnée à l’agent économique d’ordonner de nouveaux transferts en devises en cas de violations récurrentes de la règlementation en vigueur.
L’apurement ici est défini par la Beac comme le fait de réunir les différents documents nécessaires (facture définitive, note de frais, note de débit, déclaration en détail délivrée par l’administration des douanes, quittance de paiement des droits de douane dus liés à l’importation, document de transport, lettre de voiture, etc.) à la clôture d’un dossier d’importation domicilié auprès d’un établissement de crédit. Ceci avant de procéder à de nouvelles transactions qui nécessitent un transfert de devises pour importer.
Après la Guinée équatoriale, c’est au tour du Cameroun de bénéficier des mesures d’assouplissement concernant l’apurement des dossiers des transferts de devises. Cette décision de la Beac, jusqu’ici intransigeante, est la conséquence des pressions exercées par le patronat.
(AGENCE ECOFIN)
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