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La Beac menace de retirer l’agrément de SVT aux banques qui ne respectent pas le cahier de charges

En zone CEMAC, le marché secondaire des titres publics ne parvient pas à décoller. Pour la BEAC, certains SVT ne remplissent pas leur fonction d’animateurs de ce marché, pourtant inscrite dans leur cahier des charges.

« Certains SVT (spécialistes en valeur du Trésor, NDLR) agréés opérant dans la Cemac tardent à mettre en œuvre ce cahier de charges en vigueur, obligatoire dans tous ses éléments et d’application immédiate depuis son adoption » en décembre 2019. Tel est le constat que fait Abbas Mahamat Tolli (photo), le gouverneur de la Beac, la banque centrale des six pays de la Cemac, dans une lettre circulaire rendue publique le 24 juin 2021.

Face à cette défaillance des banques agrées comme intermédiaires sur le marché des titres publics de la Beac, le gouverneur les enjoint de se « conformer, sans autre délai, au cahier de charges en vigueur ». « La non-application dudit cahier de charges expose l’entité concernée au retrait de son agrément en qualité de spécialiste en valeur du Trésor », menace le gouverneur de l’institut d’émission des pays de la Cemac.

Dans sa lettre circulaire du 24 juin 2021, Abbas Mahamat Tolli n’est pas explicite sur les aspects du cahier de charges du marché des titres publics qui ne sont pas respectés par les SVT. Mais, l’on se souvient qu’au cours d’un atelier sur la dynamisation du marché secondaire des titres publics, organisé le 9 février 2021 à Douala par le ministère camerounais des Finances, les SVT avaient été vertement accusés de ne pas véritablement participer à l’animation du marché secondaire, comme le leur prescrit pourtant le cahier de charge.

Par exemple, avait-on appris au cours de cette rencontre, pour respecter l’obligation qui leur est faite de céder annuellement sur le marché secondaire au moins 30% des titres publics qu’ils détiennent, les SVT préfèrent se céder ces titres entre eux, au lieu d’intéresser le grand public à ce type de transaction. Cette pratique, selon les financiers, créé les conditions d’une atonie du marché secondaire des titres publics dans la Cemac, en dépit du frémissement observé depuis l’année 2018.

« Au 31 juillet 2020, le marché secondaire a connu un frémissement, avec 172 opérations d’achat-ventes de titres, pour un montant nominal de 392,54 milliards de FCFA, échangés à 393,2 milliards de FCFA. Cette évolution se situe en forte hausse, par rapport à la même période un an auparavant », souligne la Beac dans un rapport officiel. En effet, apprend-on, entre juillet 2018 et juillet 2019, seules 41 opérations avaient été enregistrées sur ce compartiment du marché, pour des titres d’une valeur nominale globale de 110,4 milliards de FCFA seulement.

(AGENCE ECOFIN)

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