Guinée : l’Etat condamné par la CEDEAO à verser 47,5 millions dollars à K-Energie pour violation de ses droits de propriété

En Guinée, l’Etat devra verser 47,5 millions $ à K-Energie selon l’arrêt rendu par la cour de justice de la CEDEAO. Il a, en effet, été reconnu coupable de violations des droits de propriété pour avoir privé K-Energie de la jouissance de ses actifs.

La cour de justice de la CEDEAO vient de condamner la Guinée à verser 47,5 millions $ à l’énergéticien K-Energie. Dans l’arrêt rendu, l’instance reconnaît l’Etat guinéen coupable de violation des droits de propriété de K-Energie en privant l’entreprise de l’usage de ses actifs.

Elle a également ordonné la restitution de tous les avoirs de la compagnie, qui avaient été saisis par le gouvernement. Il s’agit notamment des bureaux et des logements de service, de turbines électriques mobiles et des installations connexes aux nombres desquelles, des transformateurs.

K-Energie avait saisi la juridiction régionale en 2018. Elle accusait le gouvernement de la Guinée de l’avoir dépossédé de ses infrastructures et de les avoir transférées à une autre entité privée. Elle avait réclamé 500 millions $ de réparations pour le préjudice causé.

K-Energie a fourni 50 MW d’électricité à la Guinée pendant plusieurs mois. Lorsque la compagnie a fait faillite, l’Etat guinéen a obtenu le transfert de ses équipements d’une valeur de 150 millions $ à une autre entité, la Guinéenne d’électricité (GDE) pour continuer à jouir de cette énergie.

Ecofin