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Gestion foncière : Les communes bientôt dotées d’un cadastre local

Les conflits fonciers sont devenus monnaie courante dans les collectivités territoriales. Pour mettre fin à ces conflits, le gouvernement du Sénégal a entamé en septembre 2021, la mise en œuvre du Projet cadre et sécurisation foncières (Procasef).

L’objectif de ce projet, c’est  d’aider les communes à asseoir un cadastre au niveau local pour permettre de fixer de manière scientifique et technique les bases de la parcelle, afin que les délibérations ne soient plus approximatives, mais plutôt fondées sur des critères scientifiques et techniques.
Ainsi, dans le cadre de sa mise en œuvre, les responsables de ce projet ont convié les journalistes à Saly, à un atelier de formation et d’initiation aux questions foncières et au renforcement de la compréhension du Procasef. Mouhamadou Moustapha Dia, coordonnateur du projet, explique que dans le cadre de son exécution, ce projet va impliquer la Société civile dans la sensibilisation, la formation des communes. Il cible 136 communes qui ont été sélectionnées sur l’ensemble du territoire national, c’est-à-dire dans les 14 régions du Sénégal. «La convention de financement a été signée depuis juin 2021, aujourd’hui nous sommes en train de l’exécuter en partenariat avec tous les acteurs, en particulier ceux de la presse parce que c’est un projet qui a besoin de beaucoup de communication et les journalistes sont des hommes de terrain et ils peuvent nous servir de relais dans la communication», soutient M. Dia.
Le projet, en formulation depuis quelques années, vise à répondre à un certain nombre de préoccupations dans le cadre de la gestion foncière, surtout en milieu rural. «Depuis plusieurs années, les communes souffrent de l’absence d’un cadastre au niveau de la gestion. C’est pourquoi, avec ce projet financé par la Banque mondiale, nous essayons d’aider les communes à asseoir un cadastre au niveau local pour permettre de fixer de manière scientifique et technique les bases de la parcelle, afin que les délibérations ne soient plus approximatives, mais plutôt fondées sur des critères scientifiques et techniques. Ça sera également l’occasion de développer au niveau des communes, un système d’information foncière, pour qu’on ait une information foncière fiable et sécurisée. Appuyer les communes en termes de bureau foncier, d’équipements et également appuyer l’administration territoriale dans le cadre du contrôle de légalité, les services de la Direction générale des Impôts et des domaines», a déclaré le coordonnateur du Procasef.
A l’en croire, ce projet va contribuer à la diminution des conflits fonciers et à une meilleure sécurisation des assiettes foncières.
Toutefois, précise le coordonnateur, «ce n’est ni un projet d’attribution de terrains, ni un projet d’affectation de terrains. C’est un projet qui vient juste accompagner les communes pour mieux sécuriser la gestion foncière dans le cadre de ses compétences, il vient en appui et n’entre pas dans les compétences».

(LEQUOTIDIEN)

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