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Exonérations sociales et économiques : 900 milliards de «pertes» en 12 ans pour le Sénégal

Le Sénégal doit renforcer les moyens de son administration fiscale pour élargir son assiette fiscale mais également réduire les pertes fiscales à coût de milliards de francs CFA. Telle est la lecture de l’agrégé en finances publiques et enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Abdou Aziz Dabakh Kébé, dans l’émission Objection de Sud Fm de dimanche 8 octobre 2023.

En douze ans, le budget du Sénégal a triplé et les recettes fiscales ont doublé, a magnifié l’agrégé de droit public Abdou Aziz Dabakh Kébé dans l’émission Objection de Sud Fm du 8 octobre 2023, animée par le Directeur de la radio Baye Omar Guèye. A l’en croire, la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a collecté 2000 milliards et les Douanes plus de 1000 milliards de CFA au compte de l’année 2022.

L’agrégé en finances publiques et enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar de saluer la dynamique de mobilisation des recettes fiscales qui, selon lui, a permis à l’Etat du Sénégal de porter son budget à « 6 411 milliards en 2023 ». Et il est attendu « 7000 milliards pour le budget 2024 », a-t-il dit.

En revanche, le spécialiste de la gestion des finances publiques regrette les nombreuses pertes fiscales qui tournent autour de « 900 milliards de FCFA en termes d’exonérations sociales et d’exonérations économiques  de 2012 à 2022 », a-t-il précisé. A l’en croire, il y a des niches à explorer pour élargir l’assiette fiscale devant permettre de prendre au mieux les charges de l’Etat.

Autrement dit  : « l’Etat peut recouvrer 1000 milliards parce qu’il y a beaucoup de pertes de recettes », a-t-il soutenu. Etayant son propos, il dira au regard de la structure fiscale que « l’exonération fiscale en soi dans la théorie de l’impôt est un moyen de politique économique et sociale ».

En d’autres mots, c’est l’Etat qui renonce à percevoir des impôts pour une raison économique ou sociale. Cependant, il précise rapidement que l’essentiel des exonérations fiscales du Sénégal sont à « caractère social ».

Mais, tout bien considéré, « il faut surveiller le retour de l’exonération fiscale », dira le non moins président de l’Association sénégalaise de droit constitutionnel (Asdc) et directeur du Centre d’études et de recherches sur l’ingénierie financière (Cerif). La question qui s’impose, c’est est-ce que ces exonérations fiscales accordées ont servi à quelque chose en termes de « création d’emplois, de création de richesses », se demande le spécialiste de la gestion des fiLa reprise effective des activités pédagogiques en présentiel, au niveau de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, est partie pour s’effectuer après ce mois d’octobre. Pour cause, c’est la décision validée par le Conseil académique de l’UCAD qui s’est réuni le vendredi 06 octobre, sous la présidence du Recteur Ahmadou Aly Mbaye. Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, le Conseil académique de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar a pris en effet un certain nombre de décisions, «après examen et analyse de la situation et conformément au calendrier établi lors de la séance du 12 juin 2023 ».

Parmi celles-ci, le Recteur Ahmadou Aly Mbaye et le Conseil académique relèvent : « la reprise des enseignements en présentiel dans les meilleurs délais ; la tenue des discussions jusqu’à la mi-octobre, avec les amicales des étudiants au niveau des établissements afin de bâtir des consensus forts nécessaires à un climat apaisé ; la poursuite en distanciel des activités de remédiation ou d’évaluation pour les établissements qui le souhaitent ». Il faut aussi noter que le Conseil académique a notifié que «  Les prestations du Coud restent suspendues jusqu’à nouvel ordre ».

Au final, le Recteur Ahmadou Aly Mbaye et cie ont validé «  la convocation d’une séance élargie du Conseil académique au plus tard le 31 octobre 2023 pour fixer les modalités d’une reprise effective des activités pédagogiques en présentiel ».

Sur ces pertes fiscales, il précise que « 70% » sont liées à l’exonération sociale et le reste à l’exonération économique. Globalement dira-il : « Il y a une bonne politique de mobilisation des recettes fiscales. Mais cette politique fiscale doit être relativisée. Parce que l’assiette fiscale n’est pas suffisamment maitrisée et l’administration fiscale dépourvue de moyens ».

Expliquant le bien-fondé de cette contre-performance, il fait savoir que l’administration des impôts tourne autour de moins de 300 inspecteurs des impôts. De même pour l’administration des Douanes. D’où la nécessité de renforcer les moyens de l’administration fiscale pour avoir un taux de pression fiscale digne de nos capacités de collecte

Sud Quotidien

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