Ce 25 mai 2021, la Cour d’Appel de Paris a donné raison à l’Etat gabonais dans l’affaire du Grand Marché de Libreville, entachée de corruption. Il a été démontré que l’ex-premier ministre Jean Francois Ntoutoume Emane avait accordé aux sociétés bénéficiaires des avantages fiscaux très généreux, moyennant la prise en charge de son luxueux voyage de noces en Afrique du Sud.
L’affaire commence en juin 2010, lorsque le Maire de Libreville, Jean Francois Ntoutoume Emane, ex-Premier ministre, signe un contrat cadre pour la construction et l’exploitation du Grand Marché de Libreville avec la société Webcor ITP Ltd, basée à Malte. Des avantages fiscaux et douaniers exceptionnels sont ensuite accordés à la société Grand Marché de Libreville, bénéficiaire d’un bail emphytéotique, dont le Maire a lui-même été administrateur.
En février 2015, le ministre de l’Economie, suspicieux, fait « suspendre immédiatement l’application de la convention » fiscale. La décision est contestée par les sociétés Webcor ITP et Grand Marché de Libreville (GML) qui saisissent la Cour internationale d’arbitrage de la CCI à Paris. Résultat : l’Etat gabonais et la Ville de Libreville sont condamnés à verser aux plaignants un total de 92 millions d’euros.
L’Etat gabonais n’en reste pas là et demande à la Cour d’Appel de Paris, l’annulation de cette sentence arbitrale avec trois arguments principaux : primo, les documents en question comportaient de fausses signatures, secondo, les avantages fiscaux avaient été obtenus par corruption de Jean Francois Ntoutoume Emane et enfin, tertio, Jean Francois Ntoutoume Emane a accordé un bail emphytéotique à une société dont il avait été lui-même administrateur, ce qui constitue un conflit d’intérêt formellement proscrit par la loi.
Ce 25 mai 2021, la Cour d’Appel de Paris a donné raison à l’Etat gabonais et a annulé la sentence arbitrale (Arrêt du 25 Mai).
La Cour constate en effet qu’en 2012, Webcor ITP s’est engagée par courrier à prendre en charge le voyage de noces de M. Jean Francois Ntoutoume Emane : Ce « cadeau de mariage » précise la Cour d’Appel, comprend plusieurs billets d’avion en « Business Class » pour des trajets entre Libreville, Johannesburg, Durban et Cape Town pour le maire et son épouse, un service d’accueil VIP personnalisé, ainsi que le coût des séjours hôteliers à Cape Town à l’Hôtel Twelve Apostles, en « Suite Double avec petit déjeuner inclus et Arrangement spécial Lune de Miel “Heaveny Honeymoon Package” ».
Le tribunal constate également que le jeune marié était bien l’un des administrateurs de la société GML lors de sa constitution en décembre 2010.
Enfin, la Cour d’Appel de Paris reconnait que des poursuites pénales ont été engagées à Libreville contre les sociétés Webcor et GML pour faux et usage de faux dans le cadre de la mise en œuvre du projet de grand marché.
Webcor et GML sont également condamnées à verser 50 000 euros aux autorités gabonaises.
(AGENCE ECOFIN)
« Business News Africa » est un magazine économique et financier, édité par le cabinet-conseils Sédar Business Group Sarl (SBG Sarl). Ce magazine à parution mensuelle, est publié avec un supplément permanent « Mining – Oil & Gaz Business » qui couvre toute l’’actualité dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz.