Cameroun : les pertes fiscales liées à l’APE avec l’Union européenne évaluées à 14 milliards FCFA, en 2020

Le Cameroun enchaîne les pertes fiscales, depuis la mise en vigueur de l’Accord de partenariat économique qui le lie à l’UE, en 2016. De 0,3 milliard FCFA en cette année-là, elles sont évaluées à 14 milliards FCFA pour l’année 2020 et devraient progresser à 27 milliards FCFA, deux ans plus tard.

Pour l’exercice 2020, le ministère des Finances évalue les pertes fiscales du Cameroun liées à l’Accord de Partenariat économique (APE) avec l’Union européenne autour de 14 milliards FCFA contre 9 milliards en 2019.

En raison de sa progressivité, la dépense fiscale induite de l’APE est projetée à 21 milliards FCFA en 2021 et à 27,7 milliards en 2022, toujours selon la même source. Cette dépense fiscale était de 0,3 milliard FCFA en 2016, année du début du démantèlement de barrières douanières par le Cameroun. Elle est passée à 1,8 milliard en 2017, puis à 4,8 milliards en 2018.

L’APE avec l’Union européenne consiste au démantèlement tarifaire sur les produits du premier groupe, depuis le 4 août 2016, à un rythme de 25% de droits de douane par an. Ce groupe porte sur les produits comme les instruments et appareils pour la médecine, l’engrais, le gaz et les semences…

Pour le second groupe, dont le démantèlement tarifaire a commencé le 4 août 2017, au rythme de 15% l’an, les produits concernés sont : le clinker, les intrants pour l’industrie alimentaire, les groupes électrogènes, les camions, camionnettes et traceurs…

Le troisième groupe, quant à lui, concerne les produits à rendement fiscal élevé. Il s’agit notamment des carburants, du ciment, des véhicules de tourisme et de transport de personnes, des motocycles. Le début du démantèlement tarifaire sur les marchandises de ce groupe est prévu pour le 4 août 2020 au rythme de 10% l’an. Le calendrier actuellement en application prévoit un démantèlement progressif jusqu’en 2029.

Ecofin