Taxation des multinationales : Les pays du G20 approuvent l’accord

Les pays du G20 ont approuvé, samedi, l’accord récemment conclu sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur une architecture fiscale internationale ‘’plus stable et plus équitable’’, qui instaure un impôt mondial d’au moins 15 % sur les bénéfices des multinationales à verser aux pays où elles réalisent leurs activités.

Conclu le 1er juillet dernier, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’accord sur la fiscale internationale qui instaure un impôt mondial d’au moins 15 % sur les bénéfices des multinationales à verser aux pays où elles réalisent leurs activités, a été approuvé, samedi, par les pays du G20. ‘’Les grands argentiers du G20 ont approuvé l’accord historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable, qui instaure un impôt mondial d’au moins 15 % sur les bénéfices des multinationales’’, ont-ils annoncé dans un communiqué.

‘’Je tiens à reconnaître le soutien apporté par le G20 à l’accord historique sur un taux d’imposition minimum des sociétés. Cela aidera les pays à préserver leur assiette de l’impôt des sociétés et à accroître leurs recettes en veillant à ce que les entreprises très rentables payent leur juste part partout’’, témoigne la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Kristalina Georgieva.

Il convient de noter que cette réforme repose sur deux piliers. Le premier prévoit de taxer localement les profits de la centaine de plus grandes multinationales du monde, à savoir au-dessus de 20 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Le second instaure un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices de toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Les États-Unis, la France et l’Allemagne se disent en faveur d’un taux supérieur aux 15 % proposés, de même que la majorité des pays émergents comme l’Argentine. Washington plaide pour 21 %. ‘’Si l’espoir d’y parvenir est maigre, cela devrait faire l’objet de tractations dans les mois prochains. Autre détail à finaliser, le taux de redistribution local des bénéfices. Une fourchette entre 20 et 30 % a été laissée ouverte. Paris pousse pour 25 %, ce que Washington semble prêt à soutenir’’, rapportent les médias français.

Le projet, approuvé par 132 pays, a désormais ‘’la force politique’’ d’un texte endossé par les dix-neuf pays les plus riches du monde et l’Union européenne. Il reste désormais à finaliser certaines modalités techniques, surmonter des obstacles politiques qui demeurent et à vaincre des résistances isolées, d’ici à une réunion des chefs d’État et de gouvernements à Rome, en octobre, pour le finaliser et sa mise en œuvre est prévue en 2023.

Selon le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, il y a encore sept pays qui rechignent encore à endosser l’accord, dont trois européens. C’est aussi le cas de l’Irlande, de l’Estonie, de la Hongrie, du Kenya, du Nigeria et du Sri Lanka. Cependant, le paradis fiscal de St-Vincent et les Grenadines a finalement rejoint les 131 autres signataires.

Il urge aussi de relever qu’au plan de la fiscalité internationale, la DG du FMI a souligné que lors de son rendez-vous ce week-end, le G20 a reconnu qu’il est ‘’impérieux d’être mieux préparé’’ à faire face à de futures menaces sanitaires. Ainsi, il prend note avec ‘’satisfaction’’ du rapport du groupe indépendant de haut niveau sur le financement des ressources mondiales pour la préparation et la riposte aux pandémies. Ceci, en s’engageant à collaborer avec les institutions financières internationales et les partenaires concernés pour formuler des propositions de financement durable afin de renforcer la préparation et la riposte à de futures pandémies.

‘’Je tiens aussi à remercier vivement le G20 et nos pays membres pour leur soutien à une nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) à hauteur de 650 milliards de dollars : cette allocation, la plus élevée de l’histoire du FMI, constitue une bouffée d’oxygène pour le monde. La reprise de l’économie mondiale se poursuit, plus ou moins conformément à la projection d’une croissance mondiale de 6 % cette année que nous avions établie en avril. Mais les évolutions économiques divergent de plus en plus. En fait, le monde fait face à une reprise à deux vitesses’’, souligne Kristalina Georgieva.

Accélérer les vaccinations face à la 3e vague de Covid-19

Dans les principaux pays avancés et quelques pays émergents, d’après la patronne du FMI, la croissance accélère, portée par une combinaison de mesures énergiques de soutien budgétaire et monétaire, et de vaccinations rapides. Mais dans beaucoup d’autres pays, en particulier les plus pauvres qui ‘’n’ont pas accès’’ aux vaccins et où les taux de contagion montent en flèche, la croissance est étouffée. ‘’Une vague dangereuse d’un variant extrêmement contagieux déferle maintenant sur la planète : la pandémie reste donc le risque principal auquel notre monde est exposé. Il est nécessaire d’agir d’urgence sur trois fronts principaux. Premièrement, accélérer les vaccinations : pour couvrir au moins 40 % de la population de chaque pays d’ici la fin de 2021 et 60 % d’ici, la mi-2022’’, dit-elle.

Kristalina Georgieva informe, à ce propos, que la Banque mondiale, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le FMI, en collaboration étroite avec l’accélérateur ACT, ont constitué un groupe de travail, une ‘’cellule de crise’’. ‘’Pour atteindre cet objectif, et je note avec très grande satisfaction que le G20 convient de donner la priorité à l’accélération de l’approvisionnement en vaccins, outils de diagnostic et traitements. En donnant aux populations à risque un accès plus rapide aux vaccins, plus d’un demi-million de vies pourraient être sauvées cette année. Et un retour de l’activité à la normale partout pourrait ajouter 9 000 milliards de dollars à l’économie mondiale d’ici 2025 : le coût de ce plan de riposte à la pandémie, à savoir 50 milliards de dollars, est négligeable en comparaison’’, renchérit-elle.

Mettre en œuvre des politiques macroéconomiques bien conçues

En dehors de la vaccination, la DG du FMI estime que la politique budgétaire doit offrir un ‘’soutien bien conçu et adapté’’ aux circonstances de chaque pays, afin de protéger les groupes les plus vulnérables et de réduire au minimum les séquelles. Selon elle, à mesure que les économies sortiront de la crise, il conviendra de ‘’faciliter une croissance plus vigoureuse, plus durable et plus inclusive’’. ‘’La politique monétaire devrait rester accommodante, car les tensions inflationnistes seront probablement temporaires. Mais si la montée de l’inflation devait s’avérer plus permanente, certains grands pays qui se trouvent à un stade plus avancé de la reprise devront peut-être resserrer leur politique monétaire plus tôt que prévu. Les banques centrales devront communiquer clairement leurs intentions afin d’éviter de provoquer des effets secondaires négatifs. Si les conditions sur les marchés financiers se durcissaient plus vite que prévu, le FMI est prêt à aider ses pays membres à veiller à ce que la reprise reste en bonne voie’’, fait-elle savoir.

Concernant les pays vulnérables, Mme Georgieva juge nécessaire d’accroître l’aide qui leur est destinée. Sur ce point, elle trouve que la nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) à hauteur de 650 milliards de dollars accroîtra les réserves des pays. Mais aussi créera une marge supplémentaire pour le financement des vaccins et renforcera la confiance dans la reprise. ‘’Pour amplifier l’incidence de cette allocation, nous allons rapidement étudier les possibilités pour les pays membres qui sont plus solides sur le plan économique d’utiliser volontairement leurs DTS afin d’aider les pays pauvres et vulnérables. Une expansion du fonds fiduciaire du FMI pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance constitue une option qui a fait ses preuves et qui nous permettra d’accorder une aide financière sans intérêt aux pays à faible revenu à moyen terme. Nous étudions aussi la possibilité de mettre en place un nouveau fonds fiduciaire pour la résilience et la viabilité qui permettrait aux pays membres vulnérables de mieux bâtir leur avenir, notamment en finançant une croissance plus verte, plus résiliente et durable à moyen terme’’, promet-elle.

La patronne du FMI a également salué le soutien apporté par le G20 à ces mesures lors de cette réunion. Pour Kristalina Georgieva, les efforts qu’ils consentent pour aider les pays qui font face à une charge de la dette insoutenable ont été appuyés aussi.

‘’À cet égard, nous collaborons étroitement avec la Banque mondiale et d’autres partenaires pour garantir la bonne mise en œuvre du cadre commun. Je félicite les membres du Comité des créanciers du Tchad pour leurs travaux intensifs, qui fournissent un point d’appui pour un allégement de la dette de la part des créanciers privés et pour les assurances requises en vue d’un financement indispensable de la part du FMI et des partenaires au développement. Je note avec satisfaction que le G20 appelle à former en temps opportun un comité des créanciers de l’Éthiopie pour faciliter l’examen du programme appuyé par le FMI dans ce pays’’, conclut-elle.

(ENQUETE)