Le Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) sera réformé d’ici la fin de l’année 2021. Pour dessiner les contours de cette réforme, les élus territoriaux, l’Administration territoriale, la Société civile entre autres, se sont réunis à Saly. Ils veulent que ce fonds qui reçoit annuellement, une dotation équivalant à 3,5% de la Tva perçue au profit du budget de l’Etat de la dernière gestion, soit revu à 15%.
L’Acte 3 de la décentralisation vise à organiser le Sénégal en territoire viable, compétitif et porteur de développement durable. Ainsi, pour mettre en œuvre cette nouvelle politique de décentralisation, le gouvernement du Sénégal a mis à la disposition des collectivités territoriales, différentes fonds. Parmi eux, le Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) qui date de 1972 et qui est à 3,5%. Les élus territoriaux veulent maintenant, dépoussiérer ce fonds et lui donner une nouvelle âme en allant à 15%. Suite à une proposition des élus territoriaux, les acteurs se sont réunis à Saly, à travers un atelier d’information et de partage sur l’état d’avancement et les perspectives de la réforme du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd). Selon le ministre des Collectivités territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires, cet atelier fait suite à une demande des élus territoriaux qui ont sollicité du chef de l’Etat, la révision du Fdd pour qu’il puisse représenter une partie importante de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). «A l’heure actuelle, ce transfert est de l’ordre de 3,5% de la Tva.
C’est pourquoi, avec ces élus, nous avons entamé une réflexion sur les voies et moyens de réformer le Fonds de dotation de la décentralisation. Cette rencontre regroupe les élus territoriaux, l’Administration territoriale, la Société civile, entre autres. Nous sommes persuadés qu’à l’issue de cet atelier, nous sortirons avec un document qui pourra être présenté à la plus haute autorité pour qu’enfin elle puisse prendre des décisions, c’est-à-dire faire en sorte qu’il y ait une augmentation de la dotation de la décentralisation en ce qui concerne le Fdd indexé à la Tva, cela a été une forte demande depuis plusieurs années», a déclaré Omar Guèye.
En écho à ces propos, Adama Diouf, le président de l’Union des associations des élus locaux (Uael), est revenu sur les choix qui ont guidé cette demande dont les critères de répartition du Fdd. «Qu’est-ce qui doit présider aujourd’hui, à l’indexation du Fdd à l’échelle des 3,5% ? Nous voulons gagner chaque année des points et aller à 6% et ensuite à l’horizon, aller à 15%. C’est notre objectif pour qu’il y ait plus de ressources pour les collectivités territoriales. Mais au moment où nous demandons des ressources, il faut que l’Administration puisse auditer pour voir si les ressources sont là où elles doivent être. Nous devons accompagner ces flux financiers par un dispositif de contrôle pour que le contribuable puisse se reconnaître sur ce qui est fait sur le terrain», a indiqué Adama Diouf.
A l’en croire, pour être cohérent et objectif dans la répartition, les éléments relatifs à la population doivent entrer en jeu. La question de la dépendance doit être intégrée, les équipements tels que hôpitaux, écoles, postes de santé, infrastructures de sport doivent être retenus comme étant des critères importants qui doivent entrer en jeu pour l’allocation des fonds de dotation de la décentralisation. En clair, ces élus territoriaux veulent que cette répartition soit plus objective.
En plus de cette réforme sur le Fonds de dotation de la décentralisation, ces élus veulent aussi, en plus de la réforme des fonds d’équipement de la décentralisation, que le Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (Pacasen) soit aussi rural. «Nous avons réfléchi sur le Pacasen qui mobilise 150 milliards de francs Cfa, mais seulement pour 123 collectivités territoriales. Nous estimons qu’il en faut encore d’autres, pas dans le cadre de l’élaboration du Pacasen rural qui doit concerner maintenant, pour des soucis d’équité territoriale, les 435 collectivités territoriales. Ça, nous estimons que c’est important et le chef de l’Etat a donné des instructions pour que des études soient faites, pour que nul ne soit laissé en rade», a soutenu le président de l’Uael.
La problématique du Programme de modernisation des villes (Promovilles) a été également posée sur la table. Les élus s’interrogent sur comment faire en sorte que les projets territoriaux qui se déroulent sur le terrain puissent prendre en charge les préoccupations des plans locaux de développement.
(LEQUOTIDIEN)
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