Foncier – Système de gestion : La Dgid mise sur la digitalisation

La problématique du foncier au Sénégal était au cœur des débats de la 16e Assemblée générale des inspecteurs des impôts et domaines tenue le week-end dernier à Saly. Les inspecteurs des impôts et des domaines ont réfléchi sur le thème : «Les problématiques foncières au Sénégal : rôles et responsabilités de la Dgid.»

e Directeur général des impôts et des domaines, qui présidait samedi, la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée générale des inspecteurs des impôts et domaines, a indiqué que compte tenu de ce que la terre représente en termes d’enjeux et ce qu’elle a occasionné en termes de litiges au Sénégal, la prise de conscience des enjeux fonciers justifie la place que la Direction générale des impôts et des domaines a accordée dans son programme Yaatal au foncier. Pour Bassirou Samba Niass, la terre constitue un actif valorisé et mobilisateur de sources de financement. C’est pourquoi, explique-t-il, «nous avons conceptualisé l’élargissement de l’assiette fiscale par la facilitation et la démocratisation préalables de l’accès au foncier sécurisé à travers une administration moderne et digitalisée. La problématique foncière du Sénégal est principalement liée au foncier non sécurisé. Or la Dgid détient la sécurité physique avec le Cadastre et gère la sécurité juridique avec les Domaines et la Conservation foncière».
Le foncier au Sénégal est majoritairement constitué de domaine national qui est géré en grande partie par les collectivités territoriales. Ainsi, pour aider les populations à avoir des titres de propriété, M. Niass rappelle que la Dgid a mis en place le Programme Yaatal, et mis en place dans son volet foncier,  l’opération Sama Këyitu Këur pour régulariser et valoriser en masse les parcelles occupées.
Par ailleurs, il a précisé que ses services sont en train de déployer aussi le système de gestion du foncier par la digitalisation de la chaîne foncière à travers le Programme de modernisation de la gestion foncière (Promogef). «Avec l’ancrage du Procasef (Projet Cadastre et Sécurisation foncière) que gère le conseiller technique du ministère des Finances et du budget, au niveau de nos départements ministériels, le processus de sécurisation foncière et le cadastre intégral est en cours avec tout ce que cela implique en termes d’outils et de transferts de compétences au profit de la Dgid. Ces grands projets à incidence foncière combinés au recensement national des propriétés imposables, à l’enquête de satisfaction des usagers, à l’audit des ressources humaines, constituent la véritable réponse de la Dgid aux problématiques foncières du pays», s’est réjoui M. Niass.
Dans le sillage du patron des impôts et domaines, Tidiane Badji, président Association des inspecteurs des impôts et domaines (Aiis), affirme que «depuis un certain temps, il n’y a pas un seul jour où on ne parle pas dans la presse de problèmes fonciers. Et souvent il y a une asymétrie d’informations ; les gens font une confusion sur la responsabilité de la Dgid et celle des autres acteurs. Parce que la Dgid est responsable pour le domaine privé de l’Etat ; mais pour ce qui est du domaine national, elle n’est pas au début de la chaîne. Il faut d’abord qu’il y ait une délibération des collectivités territoriales avant que le dossier n’atterrisse à notre niveau. Ce qui fait qu’au Sénégal, plus de 90% de la terre sont du domaine national. Donc il faudrait que les gens puissent comprendre quel est le rôle de la Dgid et puissent faire le distinguo entre les différents acteurs pour ne pas accuser les gens à tort».
LEQUOTIDIEN