A la UneCommerceConjonctureConsommationFiscalitéSénégal

Baisse TVA sur la farine : Environ 15 milliards F CFA de pertes enregistrées par l’Etat en 2021

En fixant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 6 % pour alléger le prix de la farine, l’Etat perd 1,5 milliard de francs CFA par mois. Ce qui donne environ 15 milliards de francs CFA sur l’année 2021 de manque à gagner pour l’Etat. L’annonce a été faite, hier, par le directeur du Commerce intérieur, Oumar Diallo, lors de la 2e édition du rendez-vous ‘’Conso-Confiance’’ sur le thème ‘’Le régime de la fixation des prix au Sénégal’’.

Le Sénégal, en optant pour une économie libéralisée, a fait le choix de la détermination des prix par la loi de l’offre et de la demande. Ce principe est stipulé à l’article 2 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique. Cette disposition a été reprise par la nouvelle loi n°2021-25 du 12 juin 2021 sur les prix et la protection du consommateur, en son article 4.

‘’Toutefois, le pouvoir d’achat du consommateur doit être protégé et un marché concurrentiel ne saurait se soustraire de la supervision de l’Etat. C’est pourquoi la détermination des prix, bien que régie par les principes de la liberté, reste toutefois soumise à des dérogations. Celles-ci permettent de fixer le prix de certains produits et services pour des raisons économiques ou sociales, ou alors en cas de circonstances exceptionnelles ou de situations manifestement anormales dans un secteur déterminé. Le régime de liberté ne saurait être le lieu d’un désengagement total de l’Etat dans le contrôle et la stabilité des prix des produits et des services, surtout ceux de première nécessité’’, explique la ministre du Commerce et des Petites et moyennes entreprises (PME).

Assome Aminata Diatta s’exprimait hier, lors de la 2e édition du rendez-vous ‘’Conso-Confiance’’ sur le thème ‘’Le régime de la fixation des prix au Sénégal’’.

A propos de cette détermination des prix, le directeur du Commerce intérieur a précisé à son tour que l’Etat ne peut pas fixer le prix de la farine et laisser celui du pain libre. Ils fixent tous les deux en même temps. ‘’C’est pourquoi nous avons déterminé la structure des prix de la farine et du pain. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les cours mondiaux du blé ont commencé à gripper. Quand on fixait la structure du prix à 18 000 F le sac de farine, le prix du blé était à 240 euros la tonne. Mais, actuellement, au mois de juillet 2021, on est à 270 euros. Avec le cheminement, les droits de douane, le tarif extérieur commun (TEC), le Cosec, le transport, la manutention, etc., tous les éléments de structures, le prix de revient de la farine hors taxe est estimé à 302 809 F CFA la tonne. La marge bénéficiaire est alors fixée à 10 % par tonne, qui est à 30 281 F. Ce qui donne un prix hors taxe sur la valeur ajoutée de 333 000 F CFA’’, détaille Oumar Diallo.

Le DCI souligne, dès lors, que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la farine est actuellement de 6 %, alors qu’elle était, il y a six mois, à 18 %. ‘’Si on maintenait cette hausse avec la hausse graduelle des prix, avec la structure des prix, la farine sera vendue entre 20 500 et 21 000 F CFA. Ce qui entrainerait une hausse du prix du pain. Or, quand on homologuait le prix du pain, c’était sur la base d’un sac de farine à 18 000 F. En fixant la TVA à 6 % pour soulager le coût de la farine, l’Etat perd 1,5 milliard de francs CFA par mois. Ce qui donne environ 15 milliards de francs CFA sur l’année 2021 de manque à gagner pour l’Etat. Mais c’est un soutien à la consommation pour maintenir le prix de la farine et celui du pain. Si aujourd’hui, le sac de farine coûte 16 600 F CFA, c’est parce que l’Etat a fait baisser la TVA. Mais la farine complémentaire est vendue à 17 100 F CFA’’, informe M. Diallo.

Il convient de relever que le régime de fixation des prix s’applique à la majorité des produits alimentaires, non-alimentaires et des services. Il en est ainsi du riz local, du concentré de tomates, de la viande, du poisson, de la carotte, de l’oignon, du lait en poudre et le savon de ménage, etc. Les exceptions au régime sont notamment les produits et services tels que les hydrocarbures, le gaz butane, le riz brisé ordinaire, les tarifs des transports en commun de personnes, l’eau, l’électricité, le téléphone, les tarifs des hôpitaux et cliniques, les honoraires des médecins conventionnés. Et ceux inscrits sous ce régime sont principalement les produits pharmaceutiques, la farine de blé, le sucre cristallisé, le pain, les huiles alimentaires en fûts et en dosettes et les tarifs des auxiliaires de transport.

Un marché bien approvisionné pour les besoins de la Tabaski

Certes, il est noté récemment une hausse des prix de certaines denrées de première nécessité sur le marché, expliquée par des facteurs exogènes qui sont la conséquence directe de l’influence négative des effets de la pandémie sur les économies. Mais pour les besoins de la fête de Tabaski, le directeur du Commerce intérieur (DCI) assure que le marché est bien approvisionné.

‘’En ce qui concerne l’oignon et la pomme de terre, nous avons une production record cette année. Ce qui nous vaut des situations de mévente de nos producteurs. Cette situation est tout bénef pour les consommateurs qui vont se retrouver sur le marché avec une suroffre. Cette dernière a fini d’impacter sur les prix de vente au détail qui varient entre 275 et 300 F le kg pour l’oignon. La pomme de terre est également disponible. Nous avons plus de 50 mille tonnes en entrepôt. Cette quantité couvre largement nos besoins. Et le prix du kg est à 400 F maximum sur le marché’’, soutient Oumar Diallo.

Concernant l’huile, selon le DCI, il y a une disponibilité ‘’suffisante’’. La crainte était, d’après lui, de ne pas trouver de l’huile sur le marché international et que les consommateurs sénégalais se retrouvent avec des prix pas applicables sur le marché local. ‘’Mais Dieu merci, l’offre sous-régionale qui vient de la Côte d’Ivoire, du Bénin et du Ghana est revenu sur le marché. Et l’offre extracommunautaire est également disponible. Ce qui fait que nous avons plus que ce dont nous avons besoin en cette période-là. Cela se répercute sur le prix avec une stabilisation du prix de l’huile végétale. Le bidon de 20 litres, qui était à 21 000 voire 22 000 F CFA, il y a de cela deux mois, se retrouve à un prix maximum de 20 000 F. Il n’y a pas de hausse en vue et il n’y aura pas de spéculation, parce que nous veillons particulièrement à ce qu’il ne soit pas ainsi sur le marché’’, renchérit M. Diallo.

Aujourd’hui, pour lever toute équivoque sur les tensions sur le marché national et international, la ministre du Commerce et des PME ayant lancé depuis mai dernier un rendez-vous mensuel avec les consommateurs, a par ailleurs fait savoir que ce ‘’contrat de confiance’’ l’oblige à tout moment à être ‘’sincère’’ avec eux. ‘’Mais j’avoue que ces derniers temps, pour des raisons exogènes qui nous dépassent largement, les prix des denrées de première nécessité ont connu une hausse. L’honnêteté me commande à vous le dire et le thème de cette seconde édition sur le régime de fixation de prix au Sénégal sera, pour moi, les raisons qui expliquent cette hausse. Le contrat de confiance m’oblige à tout moment d’être sincère avec vous. Ce contrat vous oblige aussi, vous présidents d’associations de consommateurs, à vous tourner régulièrement, une fois informés, vers les 16 millions de consommateurs que nous sommes pour leur expliquer les véritables raisons qui agressent le pouvoir d’achat’’, souligne Assome Aminata Diatta.

Tout en rappelant qu’en lançant la première édition de Conso-Confiance le 11 mai 2021, elle s’était aussi engagée à ‘’ne ménager aucun effort’’ pour assurer la stabilité des produits de grandes consommations. En même temps, à veiller à la bonne qualité des produits mis à la consommation et à la préservation constante du pouvoir d’achat des consommateurs sénégalais.

(ENQUETE)

Dans la même rubrique

Laissez un commentaire

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus